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854 résultats pour « prix payé par chèque par l'acquéreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2310849_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212101_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302558_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412981_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens; (…) 4.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212882_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204186_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310820_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101601_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

véhicule auprès d’une société mise en cause, en l’absence de contrat, en se bornant à produire un tableau recensant les véhicules et en n’établissant pas le prix effectivement payé pour l’acquisition desdits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204670_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205672_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301627_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

dossier de demande de permis de construire, lequel relève de la procédure prévue à l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme, ne comporte ni projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207222_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205553_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205524_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et la brochure " B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205526_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et la brochure " B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303335_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur l’exception de non-lieu à statuer : Contrairement à ce que soutient l’administration en défense, la circonstance que l’année scolaire au titre de laquelle a été prise la décision attaquée de refus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400759_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

net final payé par les consommateurs ; en raison de la complexité des camions et de la multitude de facteurs influençant le prix facturé tout au long de la chaîne de distribution, les prix bruts et les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400760_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

net final payé par les consommateurs ; en raison de la complexité des camions et de la multitude de facteurs influençant le prix facturé tout au long de la chaîne de distribution, les prix bruts et les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400761_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

net final payé par les consommateurs ; en raison de la complexité des camions et de la multitude de facteurs influençant le prix facturé tout au long de la chaîne de distribution, les prix bruts et les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003014_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

sans aucune référence aux prix pratiqués par le marché de l'occasion et en s'en portant acquéreur, il avait sciemment commis un acte anormal de gestion en minorant très largement, pour son seul avantage

Source officielle

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