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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2310849_20240722
22 juillet 2024
, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().
11ème chambre
DTA_2212101_20231010
10 octobre 2023
transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.
9ème Chambre
DTA_2302558_20231229
29 décembre 2023
DTA_2412981_20260414
14 avril 2026
le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens; (…) 4.
DTA_2212882_20230626
26 juin 2023
8ème chambre
DTA_2204186_20221125
25 novembre 2022
et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers
10ème chambre
DTA_2310820_20240701
1 juillet 2024
, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces
1ère chambre
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
véhicule auprès d’une société mise en cause, en l’absence de contrat, en se bornant à produire un tableau recensant les véhicules et en n’établissant pas le prix effectivement payé pour l’acquisition desdits
DTA_2204670_20221216
16 décembre 2022
DTA_2205672_20230127
27 janvier 2023
2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
dossier de demande de permis de construire, lequel relève de la procédure prévue à l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme, ne comporte ni projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs
DTA_2207222_20230228
28 février 2023
DTA_2205553_20230130
30 janvier 2023
Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de
Reconduite à la frontière
DTA_2205524_20221003
3 octobre 2022
J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et la brochure " B.
DTA_2205526_20221003
3ème Chambre
DTA_2303335_20260126
26 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer : Contrairement à ce que soutient l’administration en défense, la circonstance que l’année scolaire au titre de laquelle a été prise la décision attaquée de refus
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
net final payé par les consommateurs ; en raison de la complexité des camions et de la multitude de facteurs influençant le prix facturé tout au long de la chaîne de distribution, les prix bruts et les
DTA_2400760_20250624
DTA_2400761_20250624
2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
sans aucune référence aux prix pratiqués par le marché de l'occasion et en s'en portant acquéreur, il avait sciemment commis un acte anormal de gestion en minorant très largement, pour son seul avantage
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