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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2213667_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400043_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200975_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200976_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201083_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201084_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2402551_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Appelée une première fois à l'audience publique du 31 mai 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507407_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2301768_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521563_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

vers la Syrie alors même qu’aucune décision n’a fixé le pays de renvoi, au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400792_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de le munir, dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312943_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501361_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208105_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304093_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300055_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

A à résidence dans le département d'Eure-et-Loir ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204546_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B C, l'intérêt public commande le maintien de l'exécution de la mesure fixant son pays de renvoi ; ­ M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2103876_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, d'autre part, renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Paris et, enfin, mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204560_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204122_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

H et Mme C ont signé le 17 février 2022 une promesse de vente en vue d'acquérir auprès de M.

Source officielle

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