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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2213667_20231103
3 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2400043_20260123
23 janvier 2026
Sur les fins de non-recevoir : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2200975_20220803
3 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2200976_20220803
DTA_2201083_20220803
DTA_2201084_20220803
Magistrat Mme KOLF
DTA_2402551_20240701
1 juillet 2024
Appelée une première fois à l'audience publique du 31 mai 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 juin 2024.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507407_20251023
23 octobre 2025
CH 3 JU
DTA_2301768_20230908
8 septembre 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521563_20251211
11 décembre 2025
vers la Syrie alors même qu’aucune décision n’a fixé le pays de renvoi, au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
DTA_2400792_20240412
12 avril 2024
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de le munir, dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours.
DTA_2312943_20231004
4 octobre 2023
DTA_2501361_20250605
5 juin 2025
DTA_2208105_20221230
30 décembre 2022
DTA_2304093_20230912
12 septembre 2023
DTA_2300055_20230218
18 février 2023
A à résidence dans le département d'Eure-et-Loir ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204546_20220916
16 septembre 2022
B C, l'intérêt public commande le maintien de l'exécution de la mesure fixant son pays de renvoi ; M.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2103876_20221014
14 octobre 2022
A, d'autre part, renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Paris et, enfin, mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Eloignement urgent
DTA_2204560_20220913
13 septembre 2022
DTA_2204122_20220818
18 août 2022
H et Mme C ont signé le 17 février 2022 une promesse de vente en vue d'acquérir auprès de M.
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