Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de M.

Les 12 mai et 2 juin 2023, la CAF de Paris a respectivement rejeté la demande en ce qui concerne l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année 2021 et accordé une remise partielle à hauteur de 25 % en

Les 12 mai et 2 juin 2023, la CAF de Paris a respectivement rejeté la demande en ce qui concerne l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année 2021 et accordé une remise partielle à hauteur de 25 % en

D'une part, il résulte des articles L. 262-2, L. 262-3, L. 262-10 et L. 262-12 du code de l'action sociale et des familles (A), que l'ensemble des ressources du foyer doit en principe être pris en compte

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, aux termes de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.

Selon l'article L. 842-4 du même code : " Les ressources mentionnées à l'article L.842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : / 1° Les ressources ayant le caractère de revenus

C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département des Pyrénées-Orientales à partir d'avril 2014 en se déclarant divorcé, sans activité et sans ressources.

Selon l'article L. 842-4 du même code : " Les ressources mentionnées à l'article L.842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : / 1° Les ressources ayant le caractère de revenus

civil de solidarité ses ressources et ses charges () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.