Il soutient que : - il a subi le 21 novembre 2019 dans le cadre de son travail en détention une chute d'une palette sur son bras gauche ; - il a été placé en arrêt maladie et souffre de douleurs à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 août 2023, l'institut privé de formation en masso-kinésithérapie (" IFMK ") rattaché

Cochin ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HP, à compter du jugement à intervenir, de rétablir le versement de sa rémunération et de la rétablir dans ses droits à congé et d'avancement, d'ancienneté et de retraite

Sur le cadre juridique applicable : 4.

du Fongecif et non pas les commissaires et il n'appartient pas au Fongecif de recueillir des attestations sur l'honneur de non-cumul de fonction ; - la présentation d'une attestation sur l'honneur de

Sur le cadre juridique applicable : 2.

devant le tribunal administratif sans attendre la décision de la directrice de la caisse d'allocations familiales sur son recours gracieux de juin 2019 et sans saisir le défenseur des droits dans le cadre

en 2027, cette circonstance, au demeurant non établie, est sans incidence sur la détermination, dans le cadre de cette instance, des droits à réparation des ayants droit du défunt.

par Me Hosseini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de changement de statut de « travailleur saisonnier » en « salarié

Mme B A a été recrutée en qualité de cadre supérieur de santé paramédical par l'EHPAD de Limalonges, " Fondation Brothier " à compter du 17 août 2015.

réaffecté à Mayotte à la brigade territoriale de Sada du 8 juillet 2013 au 3 août 2019.

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 juin 2022 et 6 octobre 2022, M.

C a sollicité le retrait ou l'abrogation du refus de séjour qu'il estimé né à raison du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande, présentée le 17 mai 2021.

C a sollicité le retrait ou l'abrogation du refus de séjour qu'il estimé né à raison du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande, présentée le 17 mai 2021.

Aux termes de sa requête et de son mémoire complémentaire, M.

Le 9 mai 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans le cadre des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le 4 mars 2020, il a présenté une demande de carte de séjour portant la mention " salarié ".

Toutefois, Mme A... ne conteste pas précisément avoir présenté une demande de titre de séjour en qualité de salarié, à l’exclusion de toute demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2025, Mme B...

Dans ce cas, l'agent ou le salarié est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.