Elle soutient que : - le secrétaire général de la préfecture ne justifie pas être titulaire d'une délégation de signature régulière et publiée ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme A D, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var, en vertu de la délégation

En conséquence, le secrétaire général d'Agrocampus Ouest M. D a décidé le 19 décembre 2019 d'aménager le poste de travail de Mme A en conformité avec les préconisations du médecin de prévention.

Johan Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme B C, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté,

Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Marne, à l'effet de signer tous actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels ne figurent

Thierry Suquet, secrétaire général de la préfecture, bénéficiait, par arrêté du 12 novembre 2019 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 14 novembre 2019, d'une délégation l'autorisant

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 21 avril 2022, régulièrement publié le 22 avril 2022 au recueil des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 4 janvier 2024, la société Trigano MDC, représentée par Me Piquot-Joly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’

Une pièce, enregistrées le 30 mai 2023, produite par la société requérante, n'a pas été communiquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la SASU Sky demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des

général () ". 3.

général de la préfecture, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Cher à l'exception de certains actes dont ne relèvent pas les décisions attaquées.

Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

En premier lieu, en vertu d'un arrêté du 18 janvier 2024 publié au recueil des actes administratifs du 22 janvier 2024, le préfet de la Côte-d'Or a conféré à Mme Amélie Ghayou, secrétaire générale adjointe

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,

Bruno Berthet, secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer notamment tous les actes issus de la législation du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

général et aux chargés de mission ; / () ". 3.

Fréderic Joram, secrétaire général, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception d'un certain nombre d'actes dont ne fait pas partie la