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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2400070_20250916
16 septembre 2025
de points de son permis de conduire des points illégalement retirés pour les infractions commises le 19 juillet 2021 (4 points) et le 3 mars 2022 (1 point) et de 4 points suite à la réalisation d’un stage
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607141_20260425
25 avril 2026
et que compte tenu de sa situation administrative, le maitre de stage a reporté à plusieurs reprises le début de son stage de fin d’études à plusieurs reprises et en dernier lieu du 27 avril au 4 mai
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101770_20230118
18 janvier 2023
La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. ".
DTA_2103964_20230118
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2105312_20230718
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : " I. - Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation
Chambre 2
DTA_2000828_20221110
10 novembre 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2020.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500292_20250307
7 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
11ème Chambre
DTA_2409604_20250924
24 septembre 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 21 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2206350_20250207
7 février 2025
et le mémoire, et lui reprochant ses propos tenus sur l'Université lors du stage à l'ADIL qu'il a refusé de préciser.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500064_20250113
13 janvier 2025
professionnel ; elle doit lui délivrer l'attestation de validation de son stage dès lors que le procès-verbal définitif de délibération d'admission l'a validé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210948_20220901
1 septembre 2022
Elle soutient que : - sa candidature est solide eu égard aux résultats obtenus en licence et aux deux stages de 120h effectués dans le cadre de sa scolarité ; - ses expériences s'inscrivent dans le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500193_20250205
5 février 2025
est satisfaite dès lors qu'il a déposé sa demande de titre de séjour le 25 mars 2024 ; il est en situation irrégulière depuis le 22 mai 2024, ce qui l'empêche de poursuivre ses études, de réaliser un stage
Juge unique 8
DTA_2107974_20221024
24 octobre 2022
La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage () ".
5ème chambre
DTA_2103657_20221227
27 décembre 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la période de stage de M.
Chambre 1
DTA_2500023_20251219
19 décembre 2025
Les stages sont obligatoires pour les étudiants relevant d'une préparation en présentiel ou à distance.
10ème chambre
DTA_2307859_20250527
27 mai 2025
En ce qui concerne le stage des 16 et 17 juin 2023 : 6.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503927_20251127
27 novembre 2025
La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. » 4.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125619_20221130
30 novembre 2022
B C, représenté par Me Decamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder quatre points suite au suivi du stage de récupération
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300315_20230213
13 février 2023
en entreprise et que la société "Lewa" auprès de laquelle elle accomplit un tel stage l'a informée le 30 janvier 2023 qu'il ne pourrait être poursuivi faute d'un titre de séjour valide.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300305_20230215
15 février 2023
motivée que par une seule infraction, qui a été traitée par le biais d'une procédure alternative aux poursuites ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - il a réalisé un stage
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