maladie. 11.

Il n'appartient donc pas aux requérants de solliciter le remboursement des dépenses auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 4.

Appelée en la cause, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne demande au tribunal de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 1 087,85 euros en rembourrement des prestations

Par un courrier du 14 mars 2019, le CCAS de Saint-Avé a mis en demeure la société Assurances Pilliot de lui verser les indemnités d'assurance dues en application du contrat d'assurance.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : 6.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

E à une somme de 46 956,50 euros ; 3°) à la mise à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier universitaire de Rennes à lui verser

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or demande le remboursement des prestations exposées pour Mme C à hauteur de 46 097,34 euros,

maladie du Var a confirmé l'indu mis à sa charge, par décision du 30 novembre 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, en vue de récupérer un trop-perçu d'indemnités journalières d'un montant

maladie (CPAM) des Yvelines pour la récupération d'un indu de 1135,09 € de prestations de sécurité sociale (lot 943).

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 12.

condamnation de la métropole d'Orléans à lui verser la somme de 2 414,89 euros en réparation des prestations versées à M.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 20.

Elle soutient que : - elle a versé à Mme B la somme de 17 297,43 euros au titre des prestations de maladie ; - elle peut prétendre au versement de l'indemnité forfaitaire de gestion à hauteur de

1°) à la condamnation de l’AP-HP à lui verser la somme de 235 934,30 euros à titre de provision au titre des prestations versées à Mme A... ; 2°) à la mise à la charge de l’AP-HP de la somme de

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 5.

B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique s'agissant d'une dette d'un montant de 1 423,55 euros " se rapportant à une condamnation

Article 7 : Le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie d'assurance Relyens Mutual Insurance verseront à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 329 096,92