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ALa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300167_20230915

Administratif

15 septembre 2023

ALa conseillère première assesseure, M.E Laurent La greffière, C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226025_20230127

Administratif

27 janvier 2023

ALa greffière, A.

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3ème chambre

DTA_2508554_20260209

Administratif

9 février 2026

Gille ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603132_20260407

Administratif

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 29 août 1989 à Alaguir (République d’Ossétie du Nord-Alanie), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux

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3ème chambre

DTA_2401690_20260323

Administratif

23 mars 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.

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9ème chambre

DTA_2200199_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Besse, président, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

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3ème chambre

DTA_2308952_20250312

Administratif

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemry pour la commune de Bogy.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2405235_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, – les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, – et les observations de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2405643_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Decker pour M. et Mme C....

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Juge unique 8

DTA_2304238_20250324

Administratif

24 mars 2025

ALa greffière, A.

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Juge unique 8

DTA_2304504_20250509

Administratif

9 mai 2025

Le président, J.P ALa greffière, A.