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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
prévaut le requérant tirées de l’absence d’évolution de la consistance du bien litigieux depuis 1988 et de la tromperie dont il aurait été victime lors de l’achat du bien le 27 juin 2019 ne puissent y faire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600269_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
formelle de statuer ; - les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, et notamment son article 6 § 1, imposent l'exécution effective des décisions juridictionnelles ; - le magistrat Alexandre
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il a été libéré le 26 janvier 2022 et a indiqué une adresse à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), avenue Alexandre Dumas, " pavillon 25 " chez M. B C. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la société Avantpropos Architectes, représentée par le cabinet Albertini Alexandre et l'Hostis, demande la récusation de M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105360_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, avocate de la société 2gré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100471_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient qu'alors qu'il était envisagé initialement une mise en location du bien litigieux dès le 1er mars 2020, celle-ci n'a pu se faire à raison de travaux complémentaires à réaliser ayant pris du
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient qu'alors qu'il était envisagé initialement une mise en location du bien litigieux dès le 1er mars 2020, celle-ci n'a pu se faire à raison de travaux complémentaires à réaliser ayant pris du
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100474_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient qu'alors qu'il était envisagé initialement une mise en location du bien litigieux dès le 1er mars 2020, celle-ci n'a pu se faire à raison de travaux complémentaires à réaliser ayant pris du
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient qu'alors qu'il était envisagé initialement une mise en location du bien litigieux dès le 1er mars 2020, celle-ci n'a pu se faire à raison de travaux complémentaires à réaliser ayant pris du
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient qu'alors qu'il était envisagé initialement une mise en location du bien litigieux dès le 1er mars 2020, celle-ci n'a pu se faire à raison de travaux complémentaires à réaliser ayant pris du
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100482_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient qu'alors qu'il était envisagé initialement une mise en location du bien litigieux dès le 1er mars 2020, celle-ci n'a pu se faire à raison de travaux complémentaires à réaliser ayant pris du
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100563_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La circonstance qu'il doit faire face à des problèmes de santé l'empêchant de réaliser les travaux est sans incidence sur le caractère inhabitable ou non de son bien.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003737_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute de comporter une demande précise ; - Mme B ne démontre pas, en tout état de cause, que cette décision reposerait sur des motifs étrangers à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Coulon, avocat de Metz Métropole ; - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Moselle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier transmis le 4 juillet 2018, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Massy l'a mis en demeure de prendre des mesures
Source officielle3ème chambre
DTA_2401217_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'arrêté attaqué que le préfet d'Indre-et-Loire, d'une part, n'aurait pas procédé, comme il y était tenu, à un examen particulier de la situation de la requérante et, d'autre part, aurait refusé de faire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
M.G.ML, représentée par la SERL Ottaviani & Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL de la Chapelle Saint Marc au titre de l’article
Source officielle3ème chambre
DTA_2403757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que : - faute pour le préfet d’Indre-et-Loire d’avoir répondu à sa demande de communication des motifs, la décision par laquelle il a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour devra
Source officiellePage 19 sur 69
FAUREL, Alexandre
21/07/2026
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FAURE, Alexandre, DA SILVA
24/02/2026
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FAURE, Alexandre, DA SILVA
09/12/2025
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FAURE, Pierre-Alexandre
31/10/2025
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FAURE, Pierre-Alexandre
14/10/2025
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