Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre2025 Le rapporteur, signé O. B... Le président, signé D. BABSKILa greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025 . La rapporteure, B. C Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé M.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025 . La rapporteure,Le président, B. AO. NIZET La greffière, N.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025 Le rapporteur, B. B Le président, O. NIZETLa greffière, N.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. B... Le président, Signé D.

Le magistrat désigné Signé Oscar Alvarez N°2401090

Le magistrat désigné Signé Oscar Alvarez N°2401135

Dans ces mêmes circonstances, les conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Parmain et la SNC Altarea Cogedim IDF doivent être rejetées.

Alvarez ; - les observations de M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pasquet, représentant la société SSV Environnement et de Me Charvin, représentant la Communauté

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bailly, - et les observations de Me Alvarez-Morera, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, signé B. A... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025 Le rapporteur, O. B... Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le rapporteur, Signé B. C Le président, Signé O. NIZET La greffière, Signé I.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, B. B Le président, O.