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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2202375_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Mary, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203396_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Mary, représentant Mme A.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Si la requérante justifie de la scolarisation de ses deux enfants en Guyane pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 puis à Sainte-Adresse pour les années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201816_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Leroy, substituant la SELARL Mary et Inquimbert, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404152_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600185_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Mary, pour M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204760_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SELARL Mary
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300131_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il justifie avoir été bénévole au sein de l'association du Secours populaire français, au cours des années 2021 et 2022.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401244_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2100336_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle peut donc varier d'une année à l'autre et il va de soi qu'un agent dont la valeur s'amoindrirait ne pourra se prévaloir, au titre d'une année, des primes qui lui auraient été précédemment accordées
Source officielle2ème chambre
DTA_1808258_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
représentés par Me Devillières, demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleChambre 2
DTA_2301810_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, ressortissant marocain né le 4 mars 1973, est entré en France au cours de l'année 2013, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Source officielleChambre 2
DTA_2200729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marti, rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la liquidation de l'astreinte : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Alberto C était élève de seconde au lycée Georges de la Tour à Metz au cours de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000783_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C est propriétaire du bateau " E=MC2 ", qui a été amarré sur la rive gauche de la Seine au point kilométrique 50,60 du chemin de halage de la commune de Port Marly.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304191_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A C, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour,
Source officielle6ème chambre
DTA_2107614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - le rapport d'expertise déposé par le docteur A le 21 octobre 2014 ; - le rapport d'expertise déposé par les docteurs Dupuis et Marty le 14 octobre 2015 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415082_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL représentée par Mme A B, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DTA_2408367_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001310_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si le syndicat FO demande le versement de l'indemnité de chaussures et de vêtements de travail prévue par l'arrêté du 18 mars 1981 au titre de l'année 2020 et des trois dernières années, il ne ressort
Source officiellePage 19 sur 44