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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402977_20241105
5 novembre 2024
A l'approche de la fin de validité de sa carte de résident, elle a demandé à la préfète du Val-de-Marne, ayant déménagé à Boissy-Saint-Léger, une convocation en vue de se voir remettre ce duplicata, nécessaire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403032_20240806
6 août 2024
grave, le rapport établi à la demande des requérants par un consultant spécialisé en génie civil, bâtiment et travaux publics ne faisant pas état d'un risque d'effondrement imminent de ce mur situé à l'aplomb
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412567_20240827
27 août 2024
agricole, qui recourt de façon permanente à la main d'œuvre étrangère, et alors que la société G.D.A VIGNE est actuellement confrontée à un manque de main-d'œuvre qualifiée pour assurer la récolte qui s'approche
DTA_2412568_20240827
DTA_2412570_20240827
DTA_2412572_20240827
DTA_2412573_20240827
ORTA_2301396_20230202
2 février 2023
confrontée à des difficultés de recrutement, ne parvenant pas à embaucher un personnel stable et justifiant des qualités professionnelles attendues, ce qui met en péril son activité, particulièrement à l'approche
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207242_20221223
23 décembre 2022
jour-là en visite ponctuelle et n'avaient pas vocation à travailler, enfin que les autres irrégularités s'expliquent par une désorganisation de l'établissement au retour des congés estivaux et à l'approche
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205017_20220922
22 septembre 2022
architecture et en mécanique ; - le recours gracieux qu'il a formulé après du président de l'université Bordeaux Montaigne le 11 juillet 2022 a été rejeté au double motif de l'absence de prérequis dans l'approche
ORTA_2400641_20240118
18 janvier 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : l'approche de la date limite du 31 janvier 2024 crée une urgence manifeste, car, au-delà de cette date il ne sera plus en mesure de poursuivre
ORTA_2402189_20240415
15 avril 2024
compte de ses prétentions dans la gestion de ses différents dossiers a entraîné de nombreux frais qui le placent aujourd'hui dans un état d'urgence alimentaire et dans un état de misère énergétique à l'approche
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401585_20240827
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la rentrée approche et les décisions attaquées portent atteinte à l'équilibre de leur fille ; les décisions entraînent une obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314548_20231211
11 décembre 2023
A l'approche de la date d'expiration de ce second titre de séjour, il a entrepris d'en demander le renouvellement sur la plateforme de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) en
1ère Chambre
DTA_2300099_20251114
14 novembre 2025
C... et six de ses voisins ont demandé au maire de la commune d’Erquy (Côtes-d’Armor), d’effectuer à l’approche de l’hiver des travaux d’élagage des châtaigniers situés rue de l’horizon bleu, qui selon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516480_20250617
17 juin 2025
scolarisation préviendrait une aggravation de son état selon les avis médicaux ; - il est ainsi porté une atteinte manifeste à son droit à l'éducation et à la santé ; - l'urgence est justifiée par l'approche
ORTA_2316492_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite " au regard de la rentrée scolaire qui approche à grand pas ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607747_20260414
14 avril 2026
ailleurs, elle se trouve dans une situation d’isolement total en France, sans aucun membre de sa famille pouvant lui apporter aide ou soutien dans cette période particulièrement difficile ; en outre, à l’approche
ORTA_2407537_20240405
5 avril 2024
Il expose que son bailleur a augmenté le prix à la nuitée de son logement à l'approche des jeux olympiques, qu'il a assigné son bailleur le 25 mars 2024 devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408509_20240827
juge de l'excès de pouvoir d'une requête en annulation dirigée contre la ou les délibérations votées au terme du conseil municipal du 29 juillet 2024 ou de saisir à nouveau le juge des référés à l'approche
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