CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 542 résultats pour « Aproma »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402977_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A l'approche de la fin de validité de sa carte de résident, elle a demandé à la préfète du Val-de-Marne, ayant déménagé à Boissy-Saint-Léger, une convocation en vue de se voir remettre ce duplicata, nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403032_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

grave, le rapport établi à la demande des requérants par un consultant spécialisé en génie civil, bâtiment et travaux publics ne faisant pas état d'un risque d'effondrement imminent de ce mur situé à l'aplomb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412567_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

agricole, qui recourt de façon permanente à la main d'œuvre étrangère, et alors que la société G.D.A VIGNE est actuellement confrontée à un manque de main-d'œuvre qualifiée pour assurer la récolte qui s'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412568_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

agricole, qui recourt de façon permanente à la main d'œuvre étrangère, et alors que la société G.D.A VIGNE est actuellement confrontée à un manque de main-d'œuvre qualifiée pour assurer la récolte qui s'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412570_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

agricole, qui recourt de façon permanente à la main d'œuvre étrangère, et alors que la société G.D.A VIGNE est actuellement confrontée à un manque de main-d'œuvre qualifiée pour assurer la récolte qui s'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412572_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

agricole, qui recourt de façon permanente à la main d'œuvre étrangère, et alors que la société G.D.A VIGNE est actuellement confrontée à un manque de main-d'œuvre qualifiée pour assurer la récolte qui s'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412573_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

agricole, qui recourt de façon permanente à la main d'œuvre étrangère, et alors que la société G.D.A VIGNE est actuellement confrontée à un manque de main-d'œuvre qualifiée pour assurer la récolte qui s'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301396_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

confrontée à des difficultés de recrutement, ne parvenant pas à embaucher un personnel stable et justifiant des qualités professionnelles attendues, ce qui met en péril son activité, particulièrement à l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207242_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

jour-là en visite ponctuelle et n'avaient pas vocation à travailler, enfin que les autres irrégularités s'expliquent par une désorganisation de l'établissement au retour des congés estivaux et à l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205017_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

architecture et en mécanique ; - le recours gracieux qu'il a formulé après du président de l'université Bordeaux Montaigne le 11 juillet 2022 a été rejeté au double motif de l'absence de prérequis dans l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400641_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : l'approche de la date limite du 31 janvier 2024 crée une urgence manifeste, car, au-delà de cette date il ne sera plus en mesure de poursuivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402189_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

compte de ses prétentions dans la gestion de ses différents dossiers a entraîné de nombreux frais qui le placent aujourd'hui dans un état d'urgence alimentaire et dans un état de misère énergétique à l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401585_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la rentrée approche et les décisions attaquées portent atteinte à l'équilibre de leur fille ; les décisions entraînent une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314548_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A l'approche de la date d'expiration de ce second titre de séjour, il a entrepris d'en demander le renouvellement sur la plateforme de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300099_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... et six de ses voisins ont demandé au maire de la commune d’Erquy (Côtes-d’Armor), d’effectuer à l’approche de l’hiver des travaux d’élagage des châtaigniers situés rue de l’horizon bleu, qui selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

scolarisation préviendrait une aggravation de son état selon les avis médicaux ; - il est ainsi porté une atteinte manifeste à son droit à l'éducation et à la santé ; - l'urgence est justifiée par l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316492_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite " au regard de la rentrée scolaire qui approche à grand pas ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607747_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

ailleurs, elle se trouve dans une situation d’isolement total en France, sans aucun membre de sa famille pouvant lui apporter aide ou soutien dans cette période particulièrement difficile ; en outre, à l’approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407537_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il expose que son bailleur a augmenté le prix à la nuitée de son logement à l'approche des jeux olympiques, qu'il a assigné son bailleur le 25 mars 2024 devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408509_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

juge de l'excès de pouvoir d'une requête en annulation dirigée contre la ou les délibérations votées au terme du conseil municipal du 29 juillet 2024 ou de saisir à nouveau le juge des référés à l'approche

Source officielle

Page 19 sur 128

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.