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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2305477_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305478_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305480_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505246_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., présent avec sa mère et sa compagne à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400308_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 24 janvier 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 26 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308288_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405288_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Alloun a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408657_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304314_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de Mayotte a fait obligation le 6 novembre 2023 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304449_20231126

Administratif

26 novembre 2023

26 novembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401014_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 à 11h30, tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2300063_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le dossier de Mme A était initialement inscrit au rôle de l'audience du 20 février 2023 mais le mémoire en défense ayant été reçu le 15 mars 2023 a contraint à une inscription au rôle de l'audience du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509850_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2503679_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 23 juin 2025 en présence de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504677_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2310699_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311289_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2307131_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306083_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 21 décembre 2023 à 15h30 en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304721_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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