Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2015101_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Théobald, représentant Mme A. Mme A a présenté une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017002_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Balladur, représentant la société Faceo FM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2125842_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415304_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, ressortissant indien né le 1er juin 1987 à Purania Bagrian, est entré en France en mars 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300662_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
réalisation d'un immeuble de 49 logements collectifs (dont 8 logements sociaux) dans deux bâtiments réhabilités (changement de destination) et deux bâtiments construits sur un terrain situé rue de Barbine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205382_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B qu'à la date de l'édiction de l'arrêté attaqué, il était domicilié 221 boulevard Danielle Casanova à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103339_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M. et Mme A et G B, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307689_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si Daniel n'a pas pu pour l'instant être orienté vers un IME faute de place, il continue à être pris en charge dans le cadre d'une hospitalisation de séjour lui permettant un accompagnement adapté à son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537739_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Daviel située au 29 rue Daviel, 75013 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500737_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501300_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514891_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mmes C..., Danielle et Martine B... et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211929_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
trémies d'escalier et d'ascenseur, la redistribution des locaux au sous-sol, la modification de la devanture et le remplacement des stores de l'immeuble situé aux 2, rue de la Paix, et 30-32, rue Danielle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313999_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 42 rue Danielle Casanova.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204413_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Chateaugiron, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106092_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508485_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Daniel Akenji Maduaburochukwu, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du par
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301238_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301767_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officiellePage 19 sur 73