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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206187_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant le 1er mai 2022, sous astreinte de 50 euros par mois de retard à compter de cette date, destinée au fonds d'accompagnement vers et dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312381_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B C un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant le 1er mai 2020, sous astreinte de 100 euros par mois de retard à compter de cette date, destinée au fonds d'accompagnement vers et dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
revient également à l'administration de démontrer que les fondations présentent le caractère de véritables constructions ; - les poteaux des ombrières ne sont pas fixés au sol à l'aide de socles en béton
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
dosé à 150 kg/m³ », A... tente de se prévaloir d’une prescription prétendument impérative du CCTP, dont il aurait résulté une obligation d’utiliser un béton dosé à 350 kg/m³ à la place d’un béton dosé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302094_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
produits attestent le lien de causalité entre l'accident et l'ouvrage public ; - sa chute est due à l'absence totale d'éclairage de la zone et à l'absence de garde-corps le long des passerelles bétonnées
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2429248_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pas la condition de résidence effective à Paris prévue par le règlement municipal, - il ne peut être regardé comme une personne sans domicile fixe compte tenu de la stabilité de son hébergement à Bezons
Source officielle2ème chambre
DTA_2201844_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406779_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211925_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B et D présente des risques sanitaires et ne répond à aucune norme de sécurité ; en outre, la présence de baraquements de fortune présente un risque accru pour la structure en béton du quai et du pont,
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
contravention de grande voirie pour le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du point kilométrique (PK) 1.130 en rive droite du fleuve Hérault, sur la commune de Bessan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C en vue de la dépose d'une dalle de béton et de la reconstruction d'un mur de soutènement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Médan une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; 2°) d'enjoindre aux contrevenants de remettre les lieux en état sous astreinte ; 3°) d'autoriser l'administration, en cas d'inexécution, à procéder d'office aux frais des contrevenants, au besoin
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; 2°) d'enjoindre aux contrevenants de remettre les lieux en état sous astreinte ; 3°) d'autoriser l'administration, en cas d'inexécution, à procéder d'office aux frais des contrevenants, au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La société Mader indique que les sociétés Hsols France et Holcim Beton Granulat Haut-Rhin sont intervenues en qualité de sous-traitant de l'exécution du dallage et acheteur-fournisseur du béton.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210659_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 20 juin 2022, les services de la ville de Chelles ont installé des plots en béton en sus de cette barrière. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509919_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... , en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Henri Wallon à Bezons, au sein de l’école primaire Victor
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101073_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
contravention de grande voirie, Mme E B, le tribunal, après avoir écartée comme irrecevable l'exception d'illégalité de l'arrêté du 29 janvier 1980 du préfet de la Corse-du-Sud, a, sans qu'il soit besoin
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
M. et Mme C ne peuvent davantage utilement soutenir devant le juge des contraventions de grande voirie que l'atteinte qu'ils ont portée au domaine public serait justifiée par la satisfaction d'un besoin
Source officielle9ème chambre
DTA_2110380_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Béton Lyonnais exploite, sous couvert d'un récépissé de déclaration que le préfet du Rhône lui a délivré le 16 mars 1993, une centrale à béton comportant une installation de broyage, concassage
Source officielle1ère chambre
DTA_2302575_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Non Au Béton est rejetée.
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