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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413281_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308097_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
22 juin 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'indemnisation, à la suite du constat de dommages occasionnés sur son cheptel établi le 14 juin 2023 sur la commune de Saint-Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203503_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, la commune d'Olette-Evol, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2203218_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnet, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000786_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2020 et 4 mars 2020, Mme D B, représentée Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2400553_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2024 et 31 juillet 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204526_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502360_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A est domicilié au 8 TER rue des Bovettes à Issou (78440), dans le département des Yvelines (78).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203153_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300883_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, accepte le désistement d'instance et d'action de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301179_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des personnes qui occupent sans droit ni titre la parcelle domaniale cadastrée sous la section AE n° 68, sise rue de la Bonneterie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401507_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière, A. Slovencik
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202735_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, le centre hospitalier d'Orthez, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202003_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A G, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66115 21 A0035 du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Montesquieu-des-Albères a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112020_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a accordé, à la demande de Maîtres Steyaert, Bodet-Steyaert, Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200809_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 25 juillet 2022, le centre hospitalier spécialisé de Novillars, représenté par Me Bonnet, informe le tribunal que la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602347_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602367_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405388_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les délibérations n° 32 et 33 en date du 20 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Thuir, portant pour la première sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405997_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 8 juillet 2025, la commune de la Llagonne, représentée par Me Bonnet, acquiesce au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
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