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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2009333_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Cadoux, avocat du centre hospitalier de Calais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202743_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la société Atelier CALC, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507020_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé son transfert aux autorités lettones. 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un arrêté n° 2022-10-84 du 10 août 2022, publié le même jour au recueil spécial n° 97 des actes administratifs des services de l'État dans le Pas-de-Calais, le préfet du Pas-de-Calais a donné délégation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305664_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
au préfet du Pas-de-Calais de verser aux débats l'ensemble de la procédure judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209656_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
I..., représentants le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107502_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412918_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet du Pas-de-Calais s’est fondé pour assigner M. B... à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100470_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que les conclusions dirigées contre la décision du 24 septembre 2020 par laquelle la CDAPH du Pas-de-Calais n'a reconnu M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204152_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions du préfet du Pas-de-Calais présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208225_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209089_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2110010_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, si la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais fait valoir qu'elle a révisé les droits de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205418_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : L'arrêté du 18 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a assigné M. A à résidence est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206265_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La procédure a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense. M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403210_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il a été interpellé, le 8 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle routier réalisé rue du général Chanzy à Calais à 15h30.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300657_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de transférer la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500795_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de Mme B une somme globale de 800 euros au bénéfice du département du Pas-de-Calais au titre des deux instances.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Paganel a lu son rapport et entendu Me Capitani, avocate représentant la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, qui a développé son argumentation écrite.
Source officiellePage 19 sur 459
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