Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Bray sur Seine lui infligeant une exclusion

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

« le comptoir du marché » et une perte de jouissance de la terrasse rattachée à l’exploitation de cette brasserie ; - ils n’ont commis aucune faute et l’incendie qui s’est déclaré la nuit du 17 au 18

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'établissement " La Gitane ", qui a pour objet social l'exercice d'une activité de bar-brasserie-tabac à Paris et dont M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 juin 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403415 présentée par la communauté d'agglomération du libournais (CALI), a désigné M.

préalable à la construction d'un pylône structure treillis d'une hauteur de 26,85 mètres, d'une zone technique et d'une clôture en panneaux treillis soudés de 2 mètres sur un terrain situé 20 rue Joseph Carlier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Brasserie Esprit XV est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2021, 24 février 2022 et 14 février 2023, Mme Carline Di Sinno, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement

A C et Mme B D demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Aubin-en-Bray ne s'est pas opposé à la pose de trois fenêtres sur un bâtiment situé 2 rue

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En 2020, l'ANAH a accordé à M.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

A B, représenté par Me Carles, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A C et Mme D B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison de leur résidence située 1 rue des trois Cartiers à