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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2520847_20251217
17 décembre 2025
- le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée : - les observations de Me Parastatis, avocate commis d’office, représentant M. A..., présent, assisté de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521582_20251204
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025 à 10H00.
DTA_2522461_20251218
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2312616_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné ; - les observations de Me Charles, représentant M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2104255_20220803
3 août 2022
3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie
ORTA_2300649_20230123
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502193_20250616
16 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, l'Hérault Logement representé par Scp Charrel et Associés déclare accepter le désistement de la Sas Socotec Diagnostic et demande la condamnation de cette dernière
ORTA_2402010_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme d'économie mixte SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENT, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : - d'enjoindre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402044_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la Métropole de Lyon, représentée par la société d'avocats Charrel et Associés, demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet
ORTA_1800292_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti
ORTA_1800293_20230920
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2018 et le 26 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti
ORTA_1805470_20230920
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 novembre 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti
ORTA_1805471_20230920
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2001054_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 19 avril 2021, la SAS Arianespace, représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104376_20230512
12 mai 2023
A B, représenté par la SCP Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pont de Montvert Sud
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202630_20240717
17 juillet 2024
demande présentée à fin de voir retirer les pylônes et poteaux électriques implantés sur les parcelle cadastrées section A n° 259, 260, 265, 695, 698, 704, 705, 971, 972, lieu-dit la vignette et Derrière Chatel
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202661_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juillet 2021 et 22 juin 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609977_20260413
13 avril 2026
public, le non-remplacement de professeurs absents créant une situation dommageable en ce qu’il méconnaît le droit fondamental à l’instruction ; son enfant, scolarisée à l’école élémentaire publique Chabrol
ORTA_2512796_20250720
20 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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