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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301621_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100187_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002942_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

dès lors que, comme il vient d'être dit, le conseil de discipline ne s'était entendu sur aucune proposition de sanction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000731_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, confirmant la décision de la commission de discipline du 13 janvier 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400376_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ». 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206223_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 811-30 : « Le président de la commission de discipline convoque la personne poursuivie devant la commission de discipline par tout moyen permettant de conférer date certaine,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008102_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. " 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400111_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le conseil de discipline de l’établissement s’est réuni le 26 juin 2023 et a prononcé une sanction d’exclusion définitive à l’encontre de C....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109469_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La commission de discipline du baccalauréat peut en outre décider de prononcer à l'égard de l'intéressé la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407940_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

S'agissant de la saisine du conseil de discipline : 5.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301407_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

S'agissant du moyen tiré du défaut d'impartialité du conseil de discipline : 4. En premier lieu, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208876_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une décision du 4 juillet 2022, la présidente de la commission de discipline a prononcé à son encontre la sanction de dix jours de cellule disciplinaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302624_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 511-49 du code de l'éducation : " Toute décision du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101036_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002866_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202174_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

un témoin devant le conseil de discipline sans l'en avertir préalablement ; - la procédure suivie devant le conseil de discipline méconnaît l'article 12 du décret n°89-677 du 18 septembre 1989 en l'absence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107126_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107042_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103149_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une décision du 15 janvier 2021, le conseil de discipline du lycée a prononcé à son encontre, avec effet immédiat, une sanction d'exclusion définitive de l'internat.

Source officielle

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