Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2023 portant rejet de délivrance d'un récépissé de déclaration de

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mlle B

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de l'Etablissement Sylcavest.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rejeter la requête de Mme A B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rejeter la requête de Mme B A.

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 juillet 2024 de la rectrice de l'académie de Nice confirmant la décision du conseil de discipline du lycée Les Eucalyptus de Nice en date du

Vu la requête au fond, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302959. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Mba Nze, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

B A, ressortissant italien né le 23 juillet 2001, déclare être entré en France le 20 mai 2021.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guillet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B C, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

susceptible d'être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.