. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves, dans les conditions définies à l'article D. 283-4. () "

D A, né le 30 mai 1938, militaire de carrière, a été affecté en Polynésie française en qualité de maître missilier à bord de l'aviso-escorteur Amiral E du 4 mai 1966 au 6 décembre 1967.

A a échappé à la vigilance de son escorte lors de sa présentation au consul de la République démocratique du Congo aux fins de délivrance d'un laissez-passer consulaire.

Aux termes de l'article D. 310 du code de procédure pénale alors en vigueur : " Le chef de l'établissement remet au chef de l'escorte des détenus à transférer () les effets ou objets leur appartenant (

Il ressort du procès-verbal dressé le 21 juillet 2022 que Mme A a refusé, ce même jour, de se rendre à l'aéroport pour prendre l'avion qui devait la conduire, libre et sans escorte à Madrid par le vol

août 2022, que le 18 janvier 2023, soit dans le délai de six mois, Mme B a été convoquée le lundi 30 janvier 2023 par le préfet de Maine-et-Loire aux fins d'exécuter la mesure d'éloignement et d'être escortée

Par courrier du préfet de Maine-et-Loire daté du 27 décembre 2023, Mme A est convoquée le mercredi 17 janvier 2024 avant 4h05 au poste de police aux frontières de l'aéroport de Nantes où elle sera escortée

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

Bollaert-Delelis ; la remise des places sera effectuée sous réserve de la justification d'une attitude et d'un comportement compatibles avec une présence en tribune visiteurs ; les supporters seront escortés

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

Par des mémoires en défense, enregistré le 29 novembre 2022 et le 20 avril 2023 la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, pris en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte