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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203764_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Delbourg, représentant M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200312_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Delbourg, représentant M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110161_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110179_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203239_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201835_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201837_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104325_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104327_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103637_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103792_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404568_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Bouchara,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403549_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Laurens, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302272_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A forclos depuis le 10 mars 2023, à titre subsidiaire formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401070_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

d'intérêt à agir ; - la demande d'annulation présentée au fond est manifestement irrecevable dès lors qu'à la date d'enregistrement de la requête en annulation, soit le 14/12/2023 le requérant était forclos

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406476_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403943_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310211_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre 2023 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Me Forero-Villamil, substituant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301369_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201729_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle

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