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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203038_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne à verser à maître Hélène
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300284_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600971_20260217
17 février 2026
17 février 2026
brigade territoriale autonome de Fourmies ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de la réintégrer sur ses missions antérieures à la Maison de protection des familles – détachement d’Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602574_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 février 2026 par laquelle la sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère chambre
DTA_2307049_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle a ensuite conclu le 18 février 2022 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Heppner pour travailler en qualité de déclarant en douane de mars 2022 à novembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203532_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a notamment été condamné, le 20 avril 1999, par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe, à un an et six mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et récidive de
Source officielle6ème chambre
DTA_2206062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2002, la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301540_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la ministre de l’action
Source officielle5e chambre
DTA_2304953_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201964_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201316_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201680_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302239_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène G Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302263_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène H Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302268_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène G Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302280_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène F Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302306_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène G Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302328_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène G Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène AJ Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
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