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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300049_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-Saint-Jean qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507482_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
personnes occupant sans droit ni titre la partie du domaine public universitaire de Pessac-Talence-Gradignan, à savoir les parcelles EZ n° 78, EZ n° 79, EZ n° 80 et EZ n° 82 situées rue Lucie Aubrac/avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A du logement qu'il occupe à la résidence des Landes (logement n° 23A), située 1 rue Jean Poulain à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510735_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Jean d’Ormesson, située à Palaiseau, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge
Source officielle3ème chambre
DTA_2001832_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ainsi, la modification contestée du classement des parcelles procède de l'enquête publique, quand bien même la commissaire enquêtrice ne l'aurait pas mentionné dans son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212321_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan a délivré à la SCCV Livry-Gargan Jean Jaurès un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218839_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de Paris; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'admettre son fils, A B, au collège Jean-Baptiste-Say, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206567_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
requête enregistrée le 10 octobre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Delachenal demande au tribunal d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de l'ancienne école maternelle Jean
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans ces conditions, le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles doit être regardé comme ayant commis une faute de nature à engager sa responsabilité, ce qui n'est au demeurant pas contesté en défense
Source officielle1ère chambre
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
I... ont adressé des recours gracieux à la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière. Par leur requête, M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2201393_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de Bordeaux Métropole refusant de lui communiquer la demande de financement déposée par le GIP GPV au titre de l'étude urbaine économique Jean
Source officielleChambre 2
DTA_2202403_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le jeune A B est affecté, pour la rentrée de septembre 2022, en classe de quatrième au collège René Nicklès de Dommartemont qui est son collège de secteur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406718_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du 5 avril 2024 par laquelle le proviseur du lycée Jean Jaurès de Montreuil a interdit à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313253_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'autre part, si le responsable de la SES Judo évoque l'inscription du jeune C au collège Jean Monnet, il ne résulte pas de ses courriels que cette affectation serait un préalable obligatoire à l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511987_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2025 du maire de la commune de Saint-Jean-de-Monts
Source officielle3ème chambre
DTA_2000895_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En ce qui concerne le classement contesté des parcelles litigieuses : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201568_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A conteste un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis à Plessis-Saint-Jean.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409001_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un immeuble à usage commercial, situé à Saint-Jean-Bonnefonds
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500138_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société SAS Contrôle Service Sécurité fait valoir que : - la société Vilton Jean Protect Dom ne justifie pas d'un intérêt à agir dès lors qu'elle n'a pas été lésée ; - la société Vilton Jean Protect
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