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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303894_20230511
11 mai 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
DTA_2511494_20251217
17 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en sollicitant l’admission de M.
DTA_2403307_20240410
10 avril 2024
Ce moyen doit donc être écarté. 5.
DTA_2508725_20251013
13 octobre 2025
moyens soulevés n’était fondé ; - et les observations de M.
DTA_2601963_20260320
20 mars 2026
des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
2ème Chambre
DTA_2100767_20231128
28 novembre 2023
Larue, premier conseiller, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé X.
CHAMBRE 1
DTA_2301340_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai 2023 et 23 avril 2024, la SELARL Laura Lafon, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée
2ème chambre
DTA_2002888_20230223
23 février 2023
Il suit de là que le moyen tiré de l'incomplétude et de l'insuffisance du dossier de la demande de permis de construire doit être écarté.
DTA_2305465_20230914
14 septembre 2023
moyens soulevés n'est fondé
DTA_2308976_20231129
29 novembre 2023
En ce qui concerne l'autre moyen dirigé contre l'obligation de quitter le territoire français : 4.
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
Par un courrier du 19 janvier 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de se fonder sur un moyen relevé
DTA_2002839_20221129
29 novembre 2022
Loiret ; 2°) d'enjoindre au maire d'Olivet de lui délivrer un permis de construire dans un délai qui ne saurait excéder deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à tout le moins
juge unique (7)
DTA_1906017_20220928
28 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens présentés par Mme D ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er août 2022.
5ème chambre
DTA_2201360_20230209
9 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300467_20230210
10 février 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris
DTA_2305989_20230710
10 juillet 2023
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2306008_20231121
21 novembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
DTA_2502530_20250620
20 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2512273_20260116
16 janvier 2026
Ce moyen doit donc être écarté.
DTA_2503801_20250515
15 mai 2025
qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
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