Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2008872_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de 350 mètres et de moins de 5.50 mètres sur une longueur de 320 mètres, ces caractéristiques portant atteinte à la sécurité des usagers de la voie. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Eiffage route Nord Est, la société SNC Lavalin devenue la société Edeis ingénierie, la société architecture Neel, et la société Alliod, devait concevoir et réaliser les protections acoustiques, d'une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En outre, si la commune fait valoir que le bâtiment A est implanté sur toute sa longueur a exactement trois mètres de la limite séparative, il ressort de la lecture combinée du plan de masse, du plan de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003408_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906518_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- il méconnait l'article UC 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux mouvements de terrain ; - il méconnait l'article UC 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il ressort en effet du rapport d'expertise que ce mur présente une longueur de 16 mètres et une hauteur de 7 mètres 70 sur pratiquement toute sa longueur à l'exception de la portion en limite de propriété
Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
supérieure à 40 mètres linéaire. / Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 80 mètres linéaire, il peut être installé un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503793_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A C est incarcéré au centre pénitentiaire de Longuenesse depuis le 6 mars 2025. Il a fait l'objet d'un placement à l'isolement à titre provisoire dès son arrivée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403309_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A C a pour seul but de faire échec à son éloignement, d'une part, sur la circonstance, qu'alors qu'il lui était loisible de le faire au centre pénitentiaire de Longuenesse, il n'a jamais formulé une telle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300839_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
habitation ; - la commune de Coubon considère que ce chemin n'est pas un chemin rural mais un chemin d'exploitation dont elle ne procède nullement à son entretien, il n'est plus carrossable sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502519_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune d’Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de donner acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503030_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : - la constitution de son dossier par le secrétariat général de la préfecture a « trainé en longueur » avec plusieurs incidents ; - l’arrêté attaqué reconnait sa maladie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A cet égard, au contraire, il admet lui-même n'avoir pas été en mesure de produire les documents demandés, soit à raison de la longueur des délais pour obtenir son acte de naissance, soit parce qu'il n'avait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301193_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, l'Office national des forêts, représenté par Me Lonqueue, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai et 13 octobre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de rejeter
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2100428_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au préfet des Alpes Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303899_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
garantie est rappelée par l’article 5 des conditions générales de vente de la société Gerflor ; aucun des 28 lés n’a pu être vérifié avant leur mise en place le 27 février 2023 ; les problèmes de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501007_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le département de l'Orne a décidé de procéder à des travaux de rénovation du tronçon de la voie verte, sur une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
pas respecté concernant la façade sud-ouest ; - l'arrêté méconnaît l'article B.4 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain dès lors que l'unique place de stationnement prévue est d'une longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2200996_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
S'il procède à l'adjonction d'une parcelle supplémentaire d'une superficie de 900 mètres carrés, portant ainsi à 2 089 mètres carrés la superficie totale du projet, et réduit la longueur du bâtiment afin
Source officiellePage 19 sur 180