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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503309_20260407
7 avril 2026
D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Juge unique - Eloignement
DTA_2503604_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Marne du 24
2ème chambre
DTA_2500745_20250923
23 septembre 2025
D... , représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire
DTA_2301059_20230516
16 mai 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2302821_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-306-001 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un
Chambre 1
DTA_2303278_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète
DTA_2301805_20230817
17 août 2023
E B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète
DTA_2302566_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2023-543 du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
1ère chambre
DTA_2202436_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2400407_20240221
21 février 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète
DTA_2400407_20240222
22 février 2024
DTA_2402523_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024, par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le
DTA_2501426_20250916
16 septembre 2025
A B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600510_20260303
3 mars 2026
A... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) d’assortir l’article 1er de l’ordonnance
ORTA_2502111_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2502415_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2600881_20260317
17 mars 2026
B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409834_20241114
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508650_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d
DTA_2500777_20250317
17 mars 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
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