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1 019 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2311343_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Lebughe-Mangai, avocat commis d'office représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209838_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1992 à Mandi Bahauddin, a sollicité le 6 juillet 2021 la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2212100_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, ressortissant pakistanais né le 30 mai 1989 à Mandi Bahauddin, est entré en France le 28 novembre 2017, selon ses déclarations. Il a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214446_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Mme B A, ressortissante pakistanaise, née le 15 mai 1991 à Mandi Bahauddin (Pakistan), déclare être entrée sur le territoire français le 15 janvier 2012.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201701_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C, ressortissant pakistanais, né le 10 mars 1983 à Mandi, est entré irrégulièrement en France en 2009 selon ses déclarations et, le 5 mars 2021, il a présenté une demande de régularisation au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501365_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A, auxquels, par l'arrêté attaqué du 6 novembre 2024, le maire de Saint-Julien-de-Concelles s'est opposé, concernent un immeuble situé dans le périmètre de protection du manoir de la Dixmerie, inscrit

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327862_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, ressortissant pakistanais né le 11 décembre 1991 à Mandi Bahauddin, est entré en France le 2 octobre 2011, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500203_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Si l'intéressé se prévaut de la poursuite d'une activité salarié en qualité de commis de cuisine polyvalent au sein de l'EURL LE MANGO depuis le 1er janvier 2021, il ressort toutefois des pièces du

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305714_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de bonnes conditions d’habitabilité, s’agissant de la conception générale des locaux, en général une disposition simple mais commode, avec des pièces spacieuses notamment pour le salon et la salle à manger

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306350_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint. Par un arrêté du 29 septembre 2023, publié le 2 octobre 2023 au recueil des actes administratifs n° 84-2023-122 de la préfecture de Vaucluse, M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2211623_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

dans des conditions de cohabitation particulièrement difficiles ; son frère, qui est également hébergé chez leur mère, lui interdit l'accès au salon et lui impose ses règles pour l'accès à la salle à manger

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204598_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mars 2025, la commune d’Antibes, représentée par Me Alonso Garcia, conclut : à ce que le rapport d’expertise soit écarté ; au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Aia Mangement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205099_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A la suite d'un changement d'établissement d'enseignement, elle s'est inscrite, pour l'année universitaire 2020/2021, en deuxième année de brevet de technicien supérieur mention " mangement commercial

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411120_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le procès-verbal d'audition, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne que l'intéressé a été " assisté par Maître Mangi avocat de permanence, commis d'office ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302066_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2023, 11 novembre 2023 et 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Mang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302075_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C A, représenté par Me Mang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle lui a été notifiée la délibération du 13 juin 2023 de la commission départementale d'aménagement

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305697_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B accumule des objets et denrées putrescibles dans deux voitures faisant office de garde-manger, ces voitures étant stationnées devant l'immeuble ainsi que sur le trottoir en face du bâtiment.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201277_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

en 2020, que Mme A est désormais dans l'incapacité physique d'assumer les fonctions d'aide-soignante impliquant de se maintenir en posture debout, de se déplacer en permanence dans le service et de manier

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2204537_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A à l'analyse des dossiers transverses et au mangement des cadres ". Si M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207344_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

permis à la SCI Jamm ne fait pas apparaître les travaux pourtant accordés par cette même mairie entrepris le 22 janvier 1987 qui fait apparaître la construction d'une fenêtre qui donne sur une salle à manger

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MANGIN -- PERRIN, Léo, Félix, Julien, MANGIN-PERRIN

SIREN 109504944Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

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Créations

MANGIN, PATRICIA, GISELE, RICHER

SIREN 109746164Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MANGIN

SIREN 851154625Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/09/2026

Voir →

Créations

MANGIONE, Tony, Joseph

SIREN 808303531Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Modifications diverses

MANGIONE, Loan, Sabino, MANGIONE

SIREN 108307588Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/09/2026

Voir →