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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500997_20250925
25 septembre 2025
Il soutient que : - ses années de stage ont été marquées par l’absence quasi-totale de suivi par des tuteurs pédagogiques ainsi que d’importantes complications familiales ; - la pratique du « cours
5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
mêmes préjudices et n'ont pas eu à connaître de ces inconvénients, leur implantation étant différente ; - elle a justifié dès sa demande préalable d'indemnisation des éléments chiffrés relatifs au manque
3ème chambre
DTA_1902238_20220725
25 juillet 2022
résulte, en outre, du rapport d'expertise que cette pathologie, sans rapport avec un état antérieur, a un lien direct et certain avec le décès traumatique de son enfant et est, par suite, imputable aux manquements
5ème chambre
DTA_2106534_20240514
14 mai 2024
En ce qui concerne l'existence d'un transfert indirect de bénéfice : S'agissant du paiement d'une redevance de marque à la société suisse TPSA : 5.
7ème Chambre
DTA_2100915_20240418
18 avril 2024
A soutient que : - il remplit toutes les conditions de recevabilité d'une demande de naturalisation ; - la décision préfectorale attaquée est entachée d'un défaut de motivation s'agissant du manque
Juge unique 7
DTA_2205077_20250523
23 mai 2025
Il soutient que : - si la perte ou la destruction de la carte mère de marque " Asus ", des livres manquants et des bottes est effective, en revanche le requérant n'établit pas avoir acquis la radio de
1ère chambre
DTA_1904706_20230316
16 mars 2023
. / Le plafond de l'amende est porté au double en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de l'amende concernant un précédent manquement. ".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501956_20250611
11 juin 2025
général des membres de la CCI en 2026 ; - La décision contestée emporte des conséquences immédiates pour l'établissement de la CCI car sa suspension remet en cause la continuité des actions engagées et marque
2ème chambre JU
DTA_2201648_20230810
10 août 2023
B C au tribunal, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé ES 766 LY de marque Renault type Kangoo, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé au niveau de l'écluse " est "
4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
droit constitutionnel lors d'un galop d'essai ; elle a dû repasser l'examen dans des conditions plus difficiles ; elle aurait obtenu une meilleure note lors du galop d'essai ; - l'université l'a marqué
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601134_20260325
25 mars 2026
emprisonnement de quinze ans pour des faits criminels ayant entraîné le décès de plusieurs membres de sa famille, notamment ses grands-parents paternels et sa belle-mère ; ces évènements ont profondément marqué
Reconduites à la frontière
DTA_2400642_20240315
15 mars 2024
Mercy La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
7ème chambre
DTA_2201046_20230711
11 juillet 2023
Sur les pénalités pour manquement délibéré : 10.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506203_20250429
29 avril 2025
le cadre d'une procédure de passation engagée par l'établissement public Campus Condorcet Paris Aubervilliers, en vue de la conclusion d'un marché public relatif à la valorisation du territoire de marque
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303504_20230605
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
3e Section - 2e Chambre
DTA_2020214_20220929
29 septembre 2022
Il fait valoir que la société Orange a été autorisée à exploiter des équipements radio 5G de la marque Nokia à La Réunion et que le présent litige a perdu son objet.
DTA_2103815_20230328
28 mars 2023
L'annexe 1 mentionne notamment le port du masque systématique dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206535_20220719
19 juillet 2022
- les observations complémentaires de Me Latournerie, représentant la société par actions simplifiée " B Live ", qui rappelle que la méthode du " chantier masqué " est soumise à trois conditions dont
ORTA_2506823_20251031
31 octobre 2025
de la signature du contrat, l’OPH l’a privée de tout recours effectif ; - la procédure a violé les règles de publicité et de neutralité technique, du fait de la référence illégale à un produit de marque
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
en état à la somme de 59 483,53 euros TTC, les troubles de jouissance subis par le personnel de l'office de tourisme à la somme de 8 4885,20 euros TTC et le préjudice né de l'atteinte à son image de marque
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