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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2402061, Mme A D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100281_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la SAS Domaine de Santa Manza présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A, représenté par Me Capdeville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506173_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ma'a doit être rejetée, en toutes ses conclusions, par application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200838_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa mise à la retraite anticipée pour invalidité non imputable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511144_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune d’Ivry-sur-Seine a refusé de reconnaître l’imputabilité de ses arrêts
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... représentée par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles d’accueil prise par l’Office français de l’immigration et de l
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602558_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301569_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 5 septembre 2022 lui refusant le regroupement familial au profit de son époux ainsi
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2302026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle l'Institut Français du Burundi (IFB) l'a licencié pour faute lourde, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303632_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) - d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination ; 2°) - d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206598_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206761_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302170_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de deux décisions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507937_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mazars, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503542_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101837_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2023, Mme C E, représentée par Me Mazza, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407597_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer dans un délai de 5 jours à compter de la décision à
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