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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2511842_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501697_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506575_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304375_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306741_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentés par Me Pefanis, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209349_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A veuve C, représentée par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 18 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200391_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_2101469_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

confié à la SARL Sport, Loisirs des Vallées, pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 2014, la gestion et l'exploitation du champ de tir, dit A, lui appartenant et situé sur les communes de Peillon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101755_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2026647_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la communauté d'agglomération du Grand Montauban, représentée par la SCP Schmidt, Vergnon, Pélissier, Thierry, Eard, Amintas et Tissot, conclut au

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_2000009_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_1902476_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_1902549_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_1902551_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201946_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106843_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 21 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102100_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2100709_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103436_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle

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