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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2004549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001912_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102083_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403224_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me des Boscs, substituant Me Zanatta, représentant M. A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2403574_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300582_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200042_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par ailleurs, la SAS Toploc Rentals ne produit aucune argumentation propre à établir que la décision attaquée non produite serait entachée d'illégalité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300751_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
bon marché présentant souvent certains vices, à un logement souvent exigu, n’ayant en général pas de pièce de réception, ni, très fréquemment, de locaux d’hygiène, dont l’alimentation en eau et les toilettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2004713_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100551_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403464_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301684_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303048_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302411_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2003704_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004352_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Best-de-Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103551_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourrier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2103828_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourrier, représentant
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