et chèque-vacances, l'absence de tenue d'un livre de caisse, l'absence de comptabilisation de recettes relatives à l'activité " séminaires ", aux prestations hôtelières " animal " et " personnes supplémentaires

supérieur et visé par le recteur d'académie, ni un diplôme d'établissement d'enseignement supérieur technique privé et consulaire visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, ni un titre

En vertu de l’article D. 112-1 du code de l’éducation : « Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire et de l

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

du premier degré ou exercer des fonctions de conseil auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les domaines des enseignements

Il ressort des pièces du dossier que les requérants, propriétaires de la parcelle cadastrée ZE 78 où ils ont établi une propriété bâtie et le siège de leurs activités de chambres d'hôtes et d'enseignement

scolaire et aux articles D. 613-26 à D. 613-30 en ce qui concerne l'enseignement supérieur. / Ces aménagements portent sur tous les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement

que : - l’urgence est caractérisée : la fermeture administrative prévue entrainera une importante perte de chiffre d’affaires, intervenant de surcroit en partie à une période très importante d’activité

et n'est ainsi pas placé en position d'activité, au sens et pour l'application de l'article D. 719-9 du code de l'éducation, au sein du LCOMS, où il n'est pas davantage détaché ou mis à disposition.

L'administration relève que des achats ne présentant pas de lien avec l'activité de la société Onitsha ont été effectués, à ses frais, les 19, 22 et 23 octobre 2018 auprès des enseignes Divabox Ajaccio

de 50 places ; .s'agissant de la supposée création d'une nouvelle voirie et de l'absence de nécessité d'une étude d'impact au titre de la rubrique 6 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de

et une activité traiteur et épicerie.

toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; 3° Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble

de cette communauté de communes ; - l'ensemble des contrats et fiches de postes des agents contractuels de la collectivité territoriale exerçant des emplois en qualité d'assistant territorial d'enseignement

mai 2024 par lequel le maire de la commune de Nanterre a fixé, pour une période de 6 mois à compter de la date de sa notification, les heures de fermeture de l’établissement qu’elle exploite, sous l’enseigne

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du plan de masse et de la notice descriptive du projet, que les onze places de stationnement aérien prévues au niveau de la limite ouest du terrain d'assiette

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation

Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé []. "

du 29 mai 2024 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public Erasmus + France Education Formation a ordonné la suspension des deux accréditations dont elle est titulaire pour la mise en place

commerciales est inférieure à 10 000 m2 et en l'absence d'une grande enseigne commerciale dite " tête de pont " ; - le classement en zone UZ de la ZAC de l'Epinette, située à proximité du site Unexpo