reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

d’accident de service.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. ().

l'accident ou de la maladie.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article [] ".

de trajet reconnu imputable au service.

Par un arrêté du 15 juin 2018 il a été placé en congé pour accident de trajet imputable au service. Par les présentes requêtes M.

Victime le 10 janvier 2017 d'un accident de trajet que l'office a reconnu comme accident du travail, Mme A demande au tribunal la condamnation de l'ONACVG à lui verser une somme totale de 11 714,19 euros

, de l'heure et du lieu du fait accidentel déclaré par M.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

de trajet survenu le 3 décembre 2019 comme un accident de service.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article ().

Aux termes des dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Avec ce courrier lui était adressé un arrêté, daté du même jour, portant non-reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de travail déclaré le 29 juin 2020.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

l'imputabilité au service de son accident ne saurait concerner une seule journée.

Il y a lieu de se fonder sur ses conclusions pour évaluer le droit à réparation non sérieusement contestable de Mme C. 5.

l'accident ou de la maladie.