à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, en application des articles 21 et 41 de la présente loi.

D'autre part, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Il a exercé une activité professionnelle à temps partiel (76 heures par mois) de janvier 2020 à décembre 2021 en qualité de vendeur sous contrat à durée déterminée renouvelé puis sous contrat à durée indéterminée

pour un poste d’assistant de vie dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.

de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à

D'autre part, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous contrats à durée indéterminée.

contractuelle jusqu'à son recrutement, à compter du 1er juillet 2020, par une autre entreprise de nettoyage, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, pour un horaire hebdomadaire

Aux termes de l’article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer

titre de séjour portant la mention " salarié " du 14 janvier 2019 au 13 janvier 2020, pour lequel une autorisation de travail avait été délivrée, contrat de travail renouvelé pour une durée d'un an du

d'un contrat à durée déterminée, la durée de la carte de séjour est équivalente à celle du contrat. / Lorsque le travailleur dispose d'un contrat à durée indéterminée, la carte de séjour portant la mention

. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette

D’autre part, aux termes de l’article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L’étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Enfin, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se

de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L.

2022, qu'il a été engagé comme commis de cuisine en contrat à durée indéterminée, qu'il a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 16 septembre 2022, que sa demande est restée sans réponse,

aux articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.

pour laquelle il a travaillé à compter de novembre 2023 a été mise en liquidation judiciaire, mais il a obtenu une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité d’employé polyvalent

contrats à durée indéterminée à temps partiel de garde d'enfant à domicile avec des particuliers à compter des 15 et 19 septembre 2022, elle ne produisait d'autorisation de travail que pour un seul de