qui l'a noté, n'a pas suivi son activité en 2021 et a seulement reproduit une observation antérieure du général de corps d'armée ; - depuis le 1er février 2022, son affectation correspond à une rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 7 août 2023 à 14h00, en présence de Mme Delmestre Galpe, greffière, M.

décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - l'administration n'établit pas qu'un intérêt du service justifierait sa mutation d'office ; - la décision attaquée, qui emporte rétrogradation

s'acquitter des missions en découlant et n'a nullement indiqué qu'il cesserait de les exercer ; - Les conditions inscrites dans le contrat qu'elle a refusé s'apparentaient, quant à elles, à une rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme A soutient que : - elle a été victime de faits de harcèlement moral au sens de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; elle a été rétrogradée du jour au lendemain dans un nouveau collège

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

à l'égard de son directeur mentionnés sur l'arrêté n° 220445 n'ayant pas été évoqués lors de son entretien préalable à sanction disciplinaire ni dans les courriers reçus ; - la décision de sa rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. C...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Madame E, représentant le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, qui rappelle que l'intéressé s'est rendu coupable d'une altercation grave, que les faits de violences sont avérés