Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa Troin, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

A B, représentée par Me Djimi, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/n°2022/153 en date du 4 mai 2022 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter barreaux Sanguinède - Di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Christophe Loubat, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de lui accorder

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 7 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

C A B, représenté par Me Benjamin Taïeb, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique. ". 13.

Essomba Tsoungui, avocat inscrit au barreau du Cameroun, a obtenu un titre de séjour " étudiant " valable jusqu'au 3 novembre 2022.

Me Maret a été désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. B D E. Vu les autres pièces du dossier.

Il a alors exprimé le souhait de consulter les pièces de la procédure et de se faire assister par un avocat, en la personne de Me Ciaudo ou à défaut, par un avocat désigné par le bâtonnier.

séjour temporaire, valable un an, dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; de condamner l’État à verser à Maître Marie ALLIX, avocat

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 18 novembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes a informé le tribunal que le conseil de l'ordre avait décidé

Selon le jugement du tribunal, l'administration pénitentiaire n'établissait pas, par la production de l'accusé de réception émis suite à l'envoi d'un courriel auprès de l'ordre des avocats du barreau de

l'abrogation de ce PLU résultant de l'entrée en vigueur du PLUi-H de la communauté de communes Bastides-Dordogne-Périgord (CE 2 mars 2020, HENOCQ et autres, n° 422651 et CE 5 octobre 2007, ORDRE DES AVOCATS

dans les procédures non juridictionnelles : " A l'exception des situations dans lesquelles un avocat est désigné ou commis d'office, l'aide juridictionnelle ou l'aide à l'intervention de l'avocat est

E a été convoqué en vue d'un débat contradictoire sur le déclassement d'emploi susceptible d'être prononcé à son encontre et a demandé à être assisté par un avocat commis d'office.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A D, épouse B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État