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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2202730_20250227
27 février 2025
C au grade d'attaché territorial hors classe.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600085_20260316
16 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le marché conclu entre le syndicat mixte ouvert Nièvre numérique (ci-après « Nièvre numérique ») et la société QOS Télécom ayant pour objet la fourniture, l’
9ème chambre
DTA_2202729_20231107
7 novembre 2023
A la demande du syndicat Force Ouvrière, l'entretien a été reporté au 3 décembre 2021, afin de permettre à M. A de prendre connaissance de son dossier.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2327497_20260430
30 avril 2026
B..., ingénieure de l’agriculture et de l’environnement (IAE) hors classe bénéficiant d’une décharge totale d’activité de service pour l’exercice d’une activité syndicale et affectée à l’administration
DTA_2431903_20260430
1ère chambre
DTA_2103968_20240206
6 février 2024
Tours métropole Val de Loire a refusé de l'inscrire au tableau d'avancement et de promotion interne 2021 et ledit tableau d'avancement 2021 au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe
4ème chambre
DTA_2105519_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre 2021 et le 22 septembre 2022, le syndicat de chasse de la Mejanelle, représenté par son président M.
8ème chambre
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
B A, alors président, tant du syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique - centrale d'achats que du syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique, était compétent pour émettre le titre de recette
DTA_2205023_20260202
2 février 2026
Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé
4 ème Chambre
DTA_2100543_20230314
14 mars 2023
Estimant qu'il pouvait être promu au grade d'ingénieur en chef hors classe, M.
2ème Chambre
DTA_2301301_20260430
Le syndicat requérant soutient que le classement de la parcelle section cadastrée AN n°43 en zone espace boisé classé (EBC) du plan local d’urbanisme, alors que ce terrain était auparavant classé en zone
5ème Chambre
DTA_2103811_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) de
4ème Chambre
DTA_2002687_20220930
30 septembre 2022
Il a bénéficié du 1er juillet 2009 au 19 mars 2020 d'une décharge d'activité totale pour l'exercice d'un mandat syndical.
Chambre 2
DTA_2300369_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 27 juin 2022, Mme A, classée au 5ème échelon du grade hors-classe dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive, a été inscrite sur
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300156_20230130
30 janvier 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat de délégation de service public conclu le 6 décembre 2022 entre le syndicat
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
Par un courrier daté du 25 juin 2025, cette dernière a été informée du rejet de son offre par le syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon.
6ème Chambre
DTA_2106384_20230606
6 juin 2023
; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le président du SDIS de la Moselle doit revoir le classement qui le concerne sur le tableau d'avancement.
1ère Chambre
DTA_2206620_20240710
10 juillet 2024
Contrairement à ce que soutient le syndicat mixte, le tribunal n'est saisi d'aucune conclusion tendant à l'annulation de ce titre ou à la décharge de ces pénalités de retard.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2117001_20231221
21 décembre 2023
les critères d'avancement en première classe en application de la mesure transitoire en 2017 et 2018 ; - le procès-verbal de la CAP d'avancement en première classe au titre des années 2017 et 2018 ;
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