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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500107_20251211
11 décembre 2025
Ils rapportaient notamment que des représentants de l’UC leur avaient déclaré : « on ne touche pas au corps électoral car on ne peut pas noyer la population néo-calédonienne.
DTA_2500108_20251211
1ère chambre
DTA_2100688_20231207
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la CPAM de la Haute-Corse : En ce qui concerne la faute du centre hospitalier de Bastia : 3.
Chambre 2
DTA_2100488_20230406
6 avril 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'EHPAD résidence les saules doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
DTA_2101366_20240201
1 février 2024
A a été recruté par le ministère des armées par la voie du détachement et non d'une mutation.
5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
propres à ces zones, les zones de montagne, les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) et les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).
8ème chambre
DTA_2200157_20250704
4 juillet 2025
de catégorie A ou à un membre du corps de commandement placé sous son autorité. / () 3° Pour les mesures de fouille des personnes détenues ; / () ". 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2500010_20250117
17 janvier 2025
C assurait la permanence du corps préfectoral à la date des arrêtés contestés, ce que les arrêtés litigieux précisent eux-mêmes.
7ème Chambre
DTA_2003933_20230628
28 juin 2023
d'accepter de passer par un recrutement et non par une intégration sous la menace d'être licenciée.
DTA_1900387_20220715
15 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient le recteur de l'académie de Corse, ce dernier est compétent pour présenter un mémoire en défense dans le cadre du présent litige qui a trait à une demande tendant, non à
DTA_2301190_20251212
12 décembre 2025
Par un courrier du 31 juillet 2023, la collectivité de Corse a rejeté sa demande.
DTA_2300070_20250704
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 30 août 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2300805_20250318
18 mars 2025
.- Les fonctionnaires occupant les emplois ou appartenant aux corps mentionnés ci-après, astreints à des gardes de direction ou techniques, en vertu d'un tableau établi, dans chaque établissement, par
DTA_2100416_20230627
27 juin 2023
centrale de restauration est contrainte d'utiliser des machines performantes et parfois coûteuse afin de respecter ses contrats avec ses clients en fournissant la quantité prévue dans les délais convenus
3ème Chambre
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 4.
4ème Chambre
DTA_2201689_20250729
29 juillet 2025
Elles sont, dès lors, justifiées par les contraintes d'organisation des séances du conseil municipal. Le moyen doit être écarté. 5.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2400065_20251218
18 décembre 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; - du fait de cette fouille à corps
DTA_2200703_20241108
8 novembre 2024
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500532_20250701
1 juillet 2025
payer une indemnité de 10 771,69 euros correspondant aux frais d'avocat et d'expertise qu'elle a exposés dans le cadre du litige se rapportant au dysfonctionnement de son installation d'assainissement non
DTA_2301064_20240403
3 avril 2024
Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 4.
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