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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600652_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête une ordonnance n°2602228 du 12 février 2026 le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé au tribunal administratif de Nîmes le dossier de la
2ème Chambre
DTA_2003272_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2020, 10 mars 2021 et 24 janvier 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107108_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 18 août 2021, Mme B A épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre
3ème Chambre
DTA_2300915_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant
10ème Chambre (JU)
DTA_2105332_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme B A épouse D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415543_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me El Haitem, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206081_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Munir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
5ème Chambre (JU)
DTA_2308209_20230622
22 juin 2023
C G et Mme H J, épouse B puis délégué suppléant M. D A.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503062_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme C...
ORTA_2523201_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2025, Mme C...
DTA_2512100_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405998_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme C...
1ère chambre
DTA_2117301_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel
8ème chambre
DTA_2310833_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme E, épouse A, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
DTA_2408570_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521
11ème Chambre
DTA_2212902_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 18 septembre 2022 et 16 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Martin Hamidi, demande
7ème Chambre
DTA_2013305_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, Mme C G épouse E, représentée par Me Boquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle
DTA_2102314_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M.
DTA_2601153_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, Mme B...
DTA_2203894_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet
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