CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300425_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : I.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500429_20250410
10 avril 2025
A B, un permis de construire pour l'extension de bâtiments existants, sur un terrain situé lieu-dit " Trinité ", parcelles cadastrées AM 366 et 368.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
La demande d'extension de l'expertise ordonnée le 10 avril 2024 est déclarée recevable. 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309324_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 mars 2024, le juge des référés a, sur la requête de Mme A... B..., représentée par Me Rouchouse, ordonné une expertise confiée au docteur M...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112601_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 janvier 2022, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande du préfet de police et l'a confiée à M. B, expert.
7ème chambre
DTA_2107539_20231207
7 décembre 2023
D'autre part, selon le lexique annexé au règlement du plan local d'urbanisme, " pour être qualifiée d'extension mesurée, l'extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 30% la surface
DTA_2200318_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 janvier 2022, 23 janvier 2023, 8 mars 2023 et 4 juillet 2023, M.
1ère chambre
DTA_2203625_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 28 octobre 2022, M. E D et M.
4ème Chambre
DTA_2207930_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, M. E A, Mme C A et M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402257_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 janvier 2025, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Marnaz, prescrit une expertise confiée à Mme A B, en vue de se prononcer, notamment
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20230227
27 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
ORTA_2102160_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 3 janvier 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102160 présentée par Mme E F, prescrit une expertise confiée à M. le Docteur
DTA_2303924_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 15 mai 2023 et 3 juillet 2023, M.
Chambre 1
DTA_2301152_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301609_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22 mars et 5 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement
9ème chambre
DTA_2109516_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2021, M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600792_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, M. E... C... et Mme B...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303039_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M. et Mme D, représentés par Me Tasciyan, demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
DTA_2302123_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2023, le 6 septembre 2023 et le 19 juillet 2024, la société Logimanche, représentée par la SELARL Juriadis, demande au
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
Par une ordonnance du 8 juillet 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d'extension d'expertise de M.
Page 19 sur 715