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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2102816_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
payer n° 467377 émis et rendu exécutoire le 11 octobre 2021 par le directeur du centre hospitalier universitaire Caen Normandie pour le recouvrement d'une somme de 2 613 364,76 euros résultant de facturations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313603_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Aux termes de l'article L. 2192-5 du code de la commande publique " () Pour la mise en œuvre des obligations fixées à la sous-section 1 de la présente section, utilisent le portail public de facturation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'académie de la Marine, de la société Mathieu Lustrerie, de la société Qatar investment and projects development holding co WLL, de la société Al Thani collection foundation limited, de la société Faceo
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303041_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
requête est recevable dès lors qu'au moment où le pli contenant cette décision lui a été notifié en recommandé avec accusé de réception, elle était en vacances en Algérie, que la poste atteste que le facteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2210842_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D’autre part, le service vérificateur a relevé que la société avait recours à deux modes de facturation distincts pour les particuliers et les délégataires et que la facturation ne comportait pas un numéro
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206301_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'une part, aux termes de l'article D. 251-1 du code de l'énergie dans sa version en vigueur à la date de la facturation du véhicule en litige, fait générateur de l'aide dite " bonus écologique " : " Une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au réel à une facturation à un forfait plafonné d'heures de vol n'a pas pu avoir une influence sur la qualification de la prestation rendue, les contrats étant restés par ailleurs inchangés ; elle est
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur l'amende pour facturation fictive 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505518_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... réside de facto sur le territoire français, alors que la demande tend à sa venue sur le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508308_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la décision de refus étant illégale, le poste sera attribué de facto de manière illégale à une autre personne pour la rentrée de septembre 2025
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115752_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
spéciale d'installation peut être versée aux fonctionnaires qui accèdent à un premier emploi dans un corps de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes et à ce titre ont de facto
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2016646_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
spéciale d'installation peut être versée aux fonctionnaires qui accèdent à un premier emploi dans un corps de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes et à ce titre ont de facto
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401608_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
: s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -une interdiction d'exercer de 36 mois aura pour conséquence inéluctable la fin de ces relations contractuelles avec ses clients, entrainant, de facto
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401609_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
: s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -une interdiction d'exercer de 36 mois aura pour conséquence inéluctable la fin de ces relations contractuelles avec ses clients, entrainant, de facto
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212614_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le seul à travailler, son épouse s'occupant de leurs enfants communs ; elle a également un impact psychologique dévastateur sur ses enfants qui ne comprennent pas la situation et qui se retrouvent de facto
Source officielle3ème chambre
DTA_2210753_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
rehaussement dans le cadre de la réponse aux observations du contribuable, l’administration aurait dû ouvrir une nouvelle procédure contradictoire ; - c’est à tort que l’administration a rejeté la facturation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900559_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a reçu un avertissement le 30 décembre 2016 de la caisse primaire d'assurance maladie en raison de facturation de séances de soins au-delà des nombres prescrits
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C génère des nuisances sonores ; l'autorisation a été délivrée en méconnaissance des lois environnementales et sans tenir compte du facteur humain ; - l'autorisation est irrégulière dès lors que le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302938_20250211
11 février 2025
11 février 2025
contamination par le virus de l'hépatite B diagnostiqué en 1989, à l'âge de cinq ans, présente un lien de causalité direct, certain et exclusif avec des transfusions sanguines reçues avant, aucun autre facteur
Source officielleChambre 1
DTA_2201493_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
réalisés ; - il est resté environ quatre heures aux services des urgences et a été autorisé à sortir ; - il a effectué des consultations aux urgences en hôpital public en région parisienne dont la facturation
Source officiellePage 19 sur 347