Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Vu : - le jugement avant-dire droit du 9 novembre 2022 ; - l'ordonnance de taxation du 5 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 3 de la présente ordonnance.

Il y a donc lieu, d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est dit à l’article 1er de la présente ordonnance.

sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de dire et juger que l'expert judiciaire ne pourra convoquer les parties tant que le relevé des débours de l'organisme

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a diligenté une expertise médicale afin de déterminer le degré de perte d

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le conseil départemental du Calvados, représenté par la SELARL Juriadis, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée avant dire droit et conclut

Par un jugement avant-dire droit du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une nouvelle expertise. L’expert a déposé son rapport le 20 juin 2024.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 3.

, d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale. 2.

Par un jugement avant dire droit du 16 décembre 2022, le tribunal, saisi par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a, avant de statuer sur la requête présentée par M.

B... bénéficiait, jusqu’à l’ordonnance qui serait rendue par le juge des référés au vu des conclusions du rapport d’expertise, et ont, d’autre part, ordonné qu’il soit procédé à une expertise afin notamment

Par un jugement avant dire droit du 9 juin 2020, le tribunal a ordonné une expertise afin de déterminer s'il y a eu aggravation de la bronchite chronique ainsi que des séquelles d'entorse, et si la laryngite

de l'organisme de sécurité sociale, de dire que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés du requérant, de rejeter la demande du requérant présentée sur le fondement des dispositions de l'article L.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 21 décembre 2022, M. et Mme D demandent au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater, avant le début des travaux de démolition

; 3°) dire que l'expert aura également pour mission de concilier les parties si faire se peut ; 4°) dire que les frais d'expertise seront supportés par le trésor public dès lors qu'elle bénéficie

qui leur serait imputée ; 2°) de donner acte de ce qu'ils ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous réserve de compléter la mission de l'expert ; 3°) de dire et juger que l'expert

Il demande que soit laissée à la charge du requérant l'avance des frais d'expertise.