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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306520_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
activité a été ultérieurement reprise par la SAS Mousse Process, a présenté, le 8 août 2022, une demande d’aide régionale pour accompagner son projet d’investissement consistant en l’acquisition d’une machine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
notamment l'absence de l'enregistrement et de l'autorisation requis pour les entreprises disposant d'une capacité de lavage de linge supérieure à cinq tonnes par jour et d'une capacité nominale totale des machines
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401687_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a été déclaré coupable d’avoir, le 6 septembre 2020, soustrait, en réunion, une machine à café professionnelle, une bouilloire, un écran de télévision et un présentoir vitrine, ces faits, remontant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212052_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
fabrication de produits de confiserie et que son activité professionnelle est itinérante car il doit pouvoir se rendre sur le site d'exploitation de son employeur que sur les sites de fonctionnement des machines-outils
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'électrotechnique du 1er juillet 1969 au 30 septembre 1971 et de technicien préparateur du travail logistique du 1er octobre 1971 au 5 janvier 2000, dans les bâtiments des ateliers du plateau chaudronnerie machine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506458_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, il y a lieu de rappeler la nécessité de vérifier les écritures, manifestement écrites par une tierce personne ou une machine, avant de saisir le juge.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005351_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La SARL (société à responsabilité limitée) SERHY ELEC exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106754_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, si le requérant justifie de la vente régulière de son vélo pour un montant de 1 000 euros ainsi que de sa machine à laver pour un montant de 200 euros, ces circonstances sont sans incidence
Source officielleJuge unique 7
DTA_2104989_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
particulier, il a relevé que la cuisine comprenait une table, des chaises, un réfrigérateur, une gazinière et des meubles, que la salle de bain était équipée d'un lavabo et d'une baignoire ainsi que d'une machine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314429_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ensuite bénéficié d'un mi-temps thérapeutique jusqu'au 26 janvier 2015 avec exemption de travail en hauteur, de conduite de véhicule ou engin de travail sur la voie publique et de l'utilisation de machines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309072_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A occupe un emploi en qualité de conducteur de machines de nettoyage industriel en vertu d'un contrat à durée indéterminée et à temps complet et bénéficie pour cela d'une autorisation de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - des infiltrations traversent la cage d'escalier ; - durant les fortes pluies, l'escalier et la machinerie de l'ascenseur sont inondés ; - suite à l'intervention de l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300119_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
modifier les rendez-vous au parloir du quartier d'isolement et du quartier disciplinaire fixés par les familles ; de cesser d'imposer aux familles le parloir pour le quartier disciplinaire le dimanche matin
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300555_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
douche et d'un téléphone, de matériel et des produits d'hygiène nécessaires au traitement de son handicap, a accès à des personnels médicaux entre 8 heures et 17 heures 30 tous les jours, est vue chaque matin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
exagérée et erronée en ce qu'elle retient le coût global de la dépense publique supportée pour la mise en place du centre de valorisation organique, à savoir le coût des études faites, l'achat des machines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011785_20240830
30 août 2024
30 août 2024
six mois dans le département de Maine-et- Loire et obligé à se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Saint-Macaire-en-Mauges ; 2°) de mettre à la charge de l
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106378_20240830
30 août 2024
30 août 2024
six mois dans le département de Maine-et- Loire et obligé à se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Saint-Macaire-en-Mauges ; 2°) de mettre à la charge de l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509981_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Maachi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304924_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 mai 2023 du silence gardé par l'office public de l'habitat (OPH) de Fourmies sur sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les investissements dont la SAS Yolo se prévaut sont destinés à l’équipement de la cuisine de son restaurant et correspondent à une machine à glaçons, à un réchaud à gaz
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