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Si le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite

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A B, représenté par Me Azoulay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commune d'Orsay

A, représenté par Me Boussoum, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice. » Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de contrôler la régularité et le bien-fondé d’une

des référés d'apprécier l'utilité de la mesure demandée sur ce fondement. 3.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d'un large pouvoir d'appréciation.

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