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794 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1900637_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un arrêté du 21 juin 2017, Mme D a été nommée auxiliaire de soins principale de 2ème classe stagiaire à temps non complet afin d'exercer les fonctions d'aide-soignante au service " soignants à domicile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219392_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

tel que notamment la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300268_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par une décision du 29 novembre 2022, dont Mme D demande l'annulation, la directrice de l'EHPAD l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 26 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211306_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403040_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme A, professeur des écoles à qui a été reconnue la qualité de travailleur handicapé, a été affectée à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 à l'école maternelle ZAC Saint-Pierre à Sézanne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402702_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

postérieurs au 5 octobre 2021 et son accident de service ; - à compter du 3 octobre 2022, elle a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique, avant d'être de nouveau arrêtée à compter du 7 octobre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205175_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205176_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303130_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

du requérant auprès de la société de travail temporaire qui l'emploie, l'exposant ainsi, lui et sa famille, à une absence totale de revenus pendant un temps indéterminé puisque, sans documents justifiant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901061_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des contrats de travail à durée déterminée conclus successivement à compter du 21 septembre 2009, M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304627_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de l'indemnité est ramenée à une rémunération brute équivalente à l'année complète. / Pour l'application des II et III, la rémunération mensuelle prise en compte est la première rémunération servie au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900486_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte prendre en compte l'insertion professionnelle du postulant. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100895_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 27 mars 2019, elle a demandé à être réintégrée à compter du 1er avril suivant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200558_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B fait état d'une surcharge de travail en affirmant qu'il devait assumer deux postes à temps plein, il résulte de sa fiche de poste qu'il assurait le service social dans deux zones différentes mais non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301012_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

réalisé aucun aménagement lui permettant de travailler dans de bonnes conditions sans qu'il soit porté atteinte à son état de santé, notamment visuel ; - en ce qui concerne le moyen propre à créer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001827_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sa maladie professionnelle a été reconnue à compter du 28 juillet 2011 et elle a été reconnue travailleuse handicapée du 9 juin 2011 au 8 juin 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303019_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... était incompatible avec l’intérêt du service, en raison de propos et de comportements répétés à l’origine de situations conflictuelles, et que son incapacité à travailler en équipe était de nature

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208328_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Pour apprécier si des agissements, dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303576_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, son affectation sur le poste mentionné dans le courrier du 26 juillet 2022, sous réserve que la restriction médicale au port de charges fixée par le médecin agréé soit compatible avec ce poste.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907530_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A, et sa réintégration au sein des services de la CCI jusqu'à son licenciement, la CCI devenant à nouveau pleinement responsable de l'organisation du travail de M. A.

Source officielle

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