CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1900637_20230509
9 mai 2023
Par un arrêté du 21 juin 2017, Mme D a été nommée auxiliaire de soins principale de 2ème classe stagiaire à temps non complet afin d'exercer les fonctions d'aide-soignante au service " soignants à domicile
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
tel que notamment la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.
3ème chambre
DTA_2300268_20250328
28 mars 2025
Par une décision du 29 novembre 2022, dont Mme D demande l'annulation, la directrice de l'EHPAD l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 26 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211306_20220902
2 septembre 2022
dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
Mme A, professeur des écoles à qui a été reconnue la qualité de travailleur handicapé, a été affectée à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 à l'école maternelle ZAC Saint-Pierre à Sézanne.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402702_20240521
21 mai 2024
postérieurs au 5 octobre 2021 et son accident de service ; - à compter du 3 octobre 2022, elle a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique, avant d'être de nouveau arrêtée à compter du 7 octobre
4 ème Chambre
DTA_2205175_20240216
16 février 2024
Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet ".
DTA_2205176_20240216
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303130_20230405
5 avril 2023
du requérant auprès de la société de travail temporaire qui l'emploie, l'exposant ainsi, lui et sa famille, à une absence totale de revenus pendant un temps indéterminé puisque, sans documents justifiant
5ème chambre
DTA_1901061_20220713
13 juillet 2022
Par des contrats de travail à durée déterminée conclus successivement à compter du 21 septembre 2009, M.
8e chambre
DTA_2304627_20250605
5 juin 2025
de l'indemnité est ramenée à une rémunération brute équivalente à l'année complète. / Pour l'application des II et III, la rémunération mensuelle prise en compte est la première rémunération servie au
2ème Chambre
DTA_1900486_20221005
5 octobre 2022
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte prendre en compte l'insertion professionnelle du postulant. 7.
1ère chambre
DTA_2100895_20230502
2 mai 2023
Le 27 mars 2019, elle a demandé à être réintégrée à compter du 1er avril suivant.
2ème chambre
DTA_2200558_20241121
21 novembre 2024
B fait état d'une surcharge de travail en affirmant qu'il devait assumer deux postes à temps plein, il résulte de sa fiche de poste qu'il assurait le service social dans deux zones différentes mais non
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301012_20230324
24 mars 2023
réalisé aucun aménagement lui permettant de travailler dans de bonnes conditions sans qu'il soit porté atteinte à son état de santé, notamment visuel ; - en ce qui concerne le moyen propre à créer
8ème chambre
DTA_2001827_20221230
30 décembre 2022
Sa maladie professionnelle a été reconnue à compter du 28 juillet 2011 et elle a été reconnue travailleuse handicapée du 9 juin 2011 au 8 juin 2016.
DTA_2303019_20251112
12 novembre 2025
A... était incompatible avec l’intérêt du service, en raison de propos et de comportements répétés à l’origine de situations conflictuelles, et que son incapacité à travailler en équipe était de nature
7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
Pour apprécier si des agissements, dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
6ème chambre
DTA_2303576_20250626
26 juin 2025
, son affectation sur le poste mentionné dans le courrier du 26 juillet 2022, sous réserve que la restriction médicale au port de charges fixée par le médecin agréé soit compatible avec ce poste.
3ème Chambre
DTA_1907530_20230810
10 août 2023
A, et sa réintégration au sein des services de la CCI jusqu'à son licenciement, la CCI devenant à nouveau pleinement responsable de l'organisation du travail de M. A.
Page 19 sur 40