dans l'atmosphère des lieux de travail.

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. 7.

Le 27 juillet 2022, Mme B a bénéficié d'un premier arrêt de travail jusqu'au 31 juillet 2022, puis d'un second arrêt de travail du 1er au 4 août 2022.

ou non salariée ; () / 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail

A compter du 16 mars 2016, il a été placé en arrêt de travail en lien avec la survenance d'une sciatique.

de maladie.

de maladie.

de maladie.

de maladie.

de maladie.

de maladie.

de maladie.

Par un arrêté du 4 octobre 2021, il a été placé en congé de maladie ordinaire du 3 septembre au 3 octobre 2021. Son arrêt de travail ayant été prolongé du 4 octobre au 5 novembre 2021, M.

de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; / 5° La prestation compensatoire mentionnée

n'a pas sollicité un arrêt de travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, démarche dont elle n'a d'ailleurs pas été informée.

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le 25 juillet 2017 à Mme A B à compter du 25 juillet 2017 est-il entaché d'illégalité au regard des dispositions de l'arrêté ministériel

lui permettant de bénéficier de l'ARE.

formé par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines contre la décision du 10 juillet 2023 par laquelle l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser son licenciement, d’autre part, annulé la

de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et qui exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale, sont

En vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle.