Les requérants, qui ne contestent pas la matérialité des différents faits exposés par le préfet, se bornent à faire valoir que les rassemblements de même nature qui sont organisés tous les seconds samedis

consistant en la distribution d’écrits de toute nature, ainsi que le prosélytisme religieux, politique ou philosophique, dans le périmètre effectif du marché forain, aux jours et heures du marché, soit les samedis

A... fait valoir qu’il avait adressé un dossier complet par un premier courriel le samedi 21 mars 2026 à 17h51, soit avant l’heure maximale de dépôt fixée à 18h ce même jour et que la non-réception du

demande indemnitaire préalable du 5 septembre 2022 avec capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’une manifestation de gilets jaunes qui a eu lieu le samedi

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de police de Paris du 15 décembre 2025 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le samedi

La requête, ainsi que l'avis d'audience ont été communiqués aux représentants du cirque C le samedi 9 juillet 2022 à 16 heures 15 par voie administrative par les services de police municipale de la commune

Il résulte toutefois de l'instruction que pour ordonner la fermeture administrative de l'épicerie Vetkali pour une durée de deux mois, le préfet de l'Aisne s'est fondé sur la circonstance que le samedi

à résidence dans le département des Vosges jusqu'à son départ du territoire français et l'a astreint à être présent à son domicile de 6 heures à 8 heures et à se présenter chaque lundi, mercredi et samedi

Il soutient que : - il doit prendre l'avion pour le Japon et le Moyen-Orient, dans le cadre de son activité professionnelle, le samedi 2 septembre 2023 à 21 h et n'a toujours pas reçu son passeport dont

restriction d'horaire prononcée, les clients se rendant dans ce type d'établissement tardivement, et pas avant minuit ; que la discothèque n'est exploitée qu'en fin de semaine et notamment les vendredis et samedis

23 janvier 2024 par lequel le maire de Wattrelos a interdit, jusqu'au 30 septembre 2024, de 19 heures à 22 heures, tout rassemblement supérieur à trois personnes se déroulant les mardis, vendredis, samedis

principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 13 avril 2023 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appel à manifester du jeudi 13 avril à 18 heures au samedi

de carte nationale d'identité de sa fille est en instruction depuis le 10 mai 2023, alors que cette dernière doit se rendre en Sicile et à Malte pour un séjour linguistique du dimanche 30 juillet au samedi

sortie sous escorte ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente d'exécuter l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire d'Orléans du 24 novembre 2022, au plus tard avant le samedi

lequel le maire de la commune Deuil-la-Barre a fixé les horaires de fermeture des commerces et débits de boisson situés entre les numéros 45 et 97 de l’avenue de la division Leclerc à 23h30 du lundi au samedi

du temps de travail annuel et une prise en compte au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en matière de compensation des sujétions spéciales liées au travail régulier les samedis

du temps de travail annuel et une prise en compte au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en matière de compensation des sujétions spéciales liées au travail régulier les samedis

résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, l'a astreint à demeurer dans le lieu de sa résidence chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

Les très nombreux procès-verbaux de police produits, pour des incidents quasi-hebdomadaires à partir du 4 février 2023, qui ont généralement lieu les samedis et / ou dimanche, y compris dès le milieu de

délibération du 16 décembre 2021 en tant qu'elle accorde des jours de réduction du temps de travail (RTT) en compensation des jours fériés aux agents dont le cycle de travail se déroule du mardi au samedi