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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403608_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

son véhicule personnel pour se rendre à d'éventuels entretiens d'embauche, ou pour accomplir les missions qui lui reviennent, dans le cadre du contrat à durée déterminée d'insertion qui la lie à la société

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201344_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

En premier lieu, la société soutient que la facture de la société Directours du 27 juin 2014 et les deux factures de la société Dilmors Services des 2 décembre 2014 et 12 octobre 2015 s'inscrivent dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200991_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société Sunzil Polynésie Services a déposé auprès des services de la commune de Bora Bora le 28 octobre 2022 une offre pour le lot 08b " photovoltaïque " du marché de construction de la caserne des

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

perdante, la somme demandée par la ville de Paris et par la société Bambooh service et la société Prismaflex international au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302742_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En juillet 2019, il a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société " Tem Services " de Ris-Orangis (Essonne), en qualité de technicien de maintenance, ainsi qu'un pacte civil de solidarité avec

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308334_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La requête a été communiquée à la société Project services qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300537_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Goutte aujourd'hui liquidée ; - la société Cuisine Service ; - la société AXA France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Cuisine Service ; - la société Apave Infrastructures et construction

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500842_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A soutient pouvoir justifier de contrats de travail et de bulletins de salaire auprès des sociétés Osae Services et Valenet Services pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre

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TA

3ème chambre

DTA_2202214_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A l'appui de ce moyen, il fait valoir que le préfet ne fait référence ni à la demande d'autorisation de travail remplie par la société Prop'E.T Services ni à l'existence d'un risque encouru en cas de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

, de la société Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services,

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303148_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la société SDH Services à domicile, représentée par Me Brey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405034_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi d’ouvrière viticole au titre d’un contrat de travail saisonnier au sein de la société

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406960_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il faisait valoir sa présence en France depuis 4 ans et une demande d'autorisation de travail déposée par la société " DD Service Bâtiment " de Meaux (Val-de-Marne) comme manœuvre.

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

assurées par la société Ki Services présente un lien suffisamment direct avec celle-ci.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600229_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., exerçant 41 rue Boiteux à La Ciotat (13600) est désignée pour procéder, en présence de la commune de La Ciotat, de la société SMTL, de la société Alpha services et de la société CMT et des autres

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208422_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte à la SARL NRJ Multi Services du désistement de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000499_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

En ce qui concerne la société Croze et de la société AB services étanchéité : 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309684_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les litiges nés des rapports de droit privé qui lient un service public industriel et commercial assurant la distribution d'électricité à ses usagers relèvent de la compétence des juridictions judiciaires

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TA

2ème chambre

DTA_2024775_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

société dénommée " T Services ", qui exerce une activité d'achat, vente et location de véhicules.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203078_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

formulée exclusivement sur le fondement de l'article L. 435-1 du même code sans faire état du moindre élément relatif à l'expérience professionnelle dont l'intéressé justifie notamment au sein de la société

Source officielle

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