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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403608_20240624
24 juin 2024
son véhicule personnel pour se rendre à d'éventuels entretiens d'embauche, ou pour accomplir les missions qui lui reviennent, dans le cadre du contrat à durée déterminée d'insertion qui la lie à la société
CHAMBRE 1
DTA_2201344_20240503
3 mai 2024
En premier lieu, la société soutient que la facture de la société Directours du 27 juin 2014 et les deux factures de la société Dilmors Services des 2 décembre 2014 et 12 octobre 2015 s'inscrivent dans
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200991_20221214
14 décembre 2022
La société Sunzil Polynésie Services a déposé auprès des services de la commune de Bora Bora le 28 octobre 2022 une offre pour le lot 08b " photovoltaïque " du marché de construction de la caserne des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
perdante, la somme demandée par la ville de Paris et par la société Bambooh service et la société Prismaflex international au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 15.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302742_20230417
17 avril 2023
En juillet 2019, il a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société " Tem Services " de Ris-Orangis (Essonne), en qualité de technicien de maintenance, ainsi qu'un pacte civil de solidarité avec
3e Section - 1re Chambre
DTA_2308334_20260205
5 février 2026
La requête a été communiquée à la société Project services qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
Goutte aujourd'hui liquidée ; - la société Cuisine Service ; - la société AXA France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Cuisine Service ; - la société Apave Infrastructures et construction
10ème chambre
DTA_2500842_20250702
2 juillet 2025
A soutient pouvoir justifier de contrats de travail et de bulletins de salaire auprès des sociétés Osae Services et Valenet Services pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre
3ème chambre
DTA_2202214_20230522
22 mai 2023
A l'appui de ce moyen, il fait valoir que le préfet ne fait référence ni à la demande d'autorisation de travail remplie par la société Prop'E.T Services ni à l'existence d'un risque encouru en cas de retour
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
, de la société Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services,
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303148_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la société SDH Services à domicile, représentée par Me Brey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2405034_20251006
6 octobre 2025
un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi d’ouvrière viticole au titre d’un contrat de travail saisonnier au sein de la société
ORTA_2406960_20240612
12 juin 2024
Il faisait valoir sa présence en France depuis 4 ans et une demande d'autorisation de travail déposée par la société " DD Service Bâtiment " de Meaux (Val-de-Marne) comme manœuvre.
1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
assurées par la société Ki Services présente un lien suffisamment direct avec celle-ci.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600229_20260210
10 février 2026
B..., exerçant 41 rue Boiteux à La Ciotat (13600) est désignée pour procéder, en présence de la commune de La Ciotat, de la société SMTL, de la société Alpha services et de la société CMT et des autres
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208422_20221222
22 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte à la SARL NRJ Multi Services du désistement de sa requête.
Chambre 1
DTA_2000499_20221228
28 décembre 2022
En ce qui concerne la société Croze et de la société AB services étanchéité : 19.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309684_20231110
10 novembre 2023
Les litiges nés des rapports de droit privé qui lient un service public industriel et commercial assurant la distribution d'électricité à ses usagers relèvent de la compétence des juridictions judiciaires
2ème chambre
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
société dénommée " T Services ", qui exerce une activité d'achat, vente et location de véhicules.
6ème chambre
DTA_2203078_20220719
19 juillet 2022
formulée exclusivement sur le fondement de l'article L. 435-1 du même code sans faire état du moindre élément relatif à l'expérience professionnelle dont l'intéressé justifie notamment au sein de la société
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